disposition des infrastructures d'accueil et des emplacements nécessaires à l'installation, la gestion, l'entretien ou au remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ; 3° Les modalités d'exécution des interventions

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

fertilité et ne relevant pas de l'article L. 2141-11 du même code. 8° La couverture des frais relatifs aux activités de télésurveillance médicale relevant de la section 11 du chapitre II du présent titre ; 9° La couverture des frais relatifs aux interventions

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

frigorigènes ou de leurs emballages, contrairement à l'article R. 543-91 et aux articles R. 543-94 à R. 543-96 ; 9° Pour un opérateur de procéder à la mise en service, à l'entretien, la réparation ou la maintenance, lorsque ces opérations nécessitent une intervention

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

coopérations avec d'autres établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser une réponse coordonnée et de proximité aux besoins de la population dans les différents territoires, dans un objectif de continuité et de décloisonnement des interventions

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

Code monétaire et financier

Les sommes recouvrées par le fonds de garantie des dépôts et de résolution à la suite d'une intervention sont affectées aux réserves du mécanisme qui en a supporté la charge.

Article Annexe

—

Par ailleurs, des questions pourront être posées afin d'apprécier le degré des connaissances du candidat sur les différents contrats de maintenance et d'exploitation ainsi que sur l'estimation des interventions et des systèmes (coût d'une solution technique

Article Annexe II

—

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et en accord avec le tuteur, organiser une intervention dans celle-ci en rapport avec sa discipline. Le regroupement d'élèves en formation dans les entreprises voisines est possible.

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

I. – La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de

LEGIARTI000024544781

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires via le portail fournisseur.

LEGIARTI000022505606

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article Annexe Ia

—

T4.2 - Réaliser une intervention de maintenance curative sur un réseau de distribution. Ressources documentaires Moyens - Normes : NFC 14-100, NFC 13-100. - Ordre de travail. - Procédure d'essai. - Schémas, plans.

Article Annexe IV

—

Il s'agit pour lui, d'identifier les diverses interventions prévues, d'énoncer les caractéristiques essentielles des produits, de traduire graphiquement les informations ou solutions techniques, de lister les opérations à effectuer, d'organiser son poste

Article Annexe Ia

—

systématiques - Les fiches d'intervention et notices techniques du matériel - Le cahier de consignes et de liaison - Le dossier technique de la machine (Fiches de production, Mode opératoires, Fiches produits,...) 4) Résultats attendus - Les interventions

Article Annexe II

—

C 3-06 Transmettre des messages afin : •· d'informer, •· d'alerter, •· de déclencher une intervention.

Article Annexe IIc

—

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA SOUS-ÉPREUVE L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences : C02 - Préparer une intervention.

Article 18

—

La cotation d’une majoration d’urgence, d’une majoration liée à la permanence des soins ou d’une majoration pour consultation/intervention le soir ou le week-end exclut la possibilité de coter la majoration de coordination.

Article 3

—

L'erreur éliminatoire, lorsqu'elle ne nécessite pas de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.

LEGIARTI000027813818

—

gestion des transports routiers 1054750522 A DRIEA/SPOT-TIF Chef de projet ferroviaire et logistique 1054750301 A DRIEA/UTEA 93-BRL Chef du bureau des ressources et de la logistique 1054750670 A DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP Adjoint au chef du bureau interventions

Article 43

—

sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, les moyens financiers et administratifs mis en œuvre pour garantir la solvabilité et le suivi des propriétaires, occupants et bailleurs aux revenus modestes et la coordination des interventions

LEGIARTI000033006328

—

Les interventions des personnels sont enregistrées.

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