par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1998, qui, pour pratique de la pêche en mer en zone interdite, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

L'article 6 de cette même directive impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des jeunes travailleurs, en tenant particulièrement compte

[M], et dans la mesure, également, où l'emploi étant celui d'employé polyvalent et non plus de serveur, barman ou platelier, son expérience n'était pas suffisamment spécialisée pour retirer toute pertinence

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Mme [O] [L] épouse [I], engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée au titre du statut« emploi- jeune » par la chambre des métiers du Territoire de Belfort pour une durée de cinq ans

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

Scolarisé en classe de 5ème au sein du collège Jean Malrieu au titre de l'année 2024-2025, le jeune E A, né le 21 septembre 2012, affecté de troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH

ait commis un acte dans le but de donner la mort à autrui ; qu'en se bornant à énoncer que les coups de feu avaient atteint une région vitale de la victime sans caractériser la volonté homicide du jeune

La commune de Saint-Jean-de-Braye a implicitement rejeté cette demande. M.

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juillet et août 1994, les associations CEGI HAUGAR, centre de gestion agréé par l'administration fiscale, et CESAR, assurant pour le compte de ses adhérents des prestations informatiques, ont licencié Jean-Marie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1000 euros d'amende et a ordonné

B de son emploi en qualité d'agent non-titulaire en contrat à durée indéterminée.

suffisamment avertis s'y confronter sous le regard des adultes ; mais que la réflexion de la jeune Sylvie D... désignant l'emplacement où était "caché" son camarade démontrait son ignorance du danger,

de travail ; que les parties ont signé le 11 juillet 2002 une convention de stage à effet du 1er septembre 2000 jusqu'à juin 2002 ; que l'institut Maxime le Forestier, établissement dépendant de l'employeur

Jean, partie civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie