Z... a été engagé en 1953 en qualité de salarié rémunéré au cachet par la Radiodiffusion-télévision française aux droits de laquelle se trouve la société Radio-France ; qu'en 1968, il a créé une émission

Elle a, par conséquent, décidé à bon droit que le salarié serait débouté de ses demandes en paiement fondées sur l'application de la convention collective nationale des journalistes. 10.

peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ; que la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une

Le 2 mars 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

A... ; que de l'attestation d'un autre salarié M.

Enfin, si l'exposition du salarié au risque doit avoir été habituelle, son caractère permanent n'est pas requis.

collective nationale des commerces de détail de papeterie et les articles L. 135-1 et L. 135-2 du Code du travail; qu'en toute hypothèse, la preuve de l'envoi et de la réception d'une lettre missive est libre

ainsi pour "recadrer" une employée : Mme Z...) et qu'il demeurait investi de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement au respect de la loi ; "1 - alors que la preuve est libre

; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait nier le déclassement imposé au salarié dès lors qu'elle constatait elle-même qu'avant son départ en Espagne, le salarié occupait les fonctions de directeur

d'une faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était pourtant expressément invitée, si jusqu'à son licenciement, la société Sogema n'avait pas laissé Mme X... libre

Le bureau de représentation CB'A Benelux n'a existé que quelques mois, la salariée travaillant ensuite à son domicile.

Samu Auchan a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie fixant à 15 % le taux de l'incapacité permanente partielle applicable aux séquelles de l'accident du travail dont un des salariés

ou procède à une enquête auprès des intéressés ; que si, au cours de l'instruction, la caisse est tenue de recueillir les observations de l'assuré et de l'employeur, les modalités de ce recueil sont libres

X... a, le 3 novembre 1998, saisi le tribunal du travail de Nouméa ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition irrégulière, alors,

Y... soutient qu'en accordant à une partie des salariés un avantage contractuel depuis 1992 et en la refusant sans raison objective aux salariés recrutés après 2000, mais soumis aux mêmes conditions d'emploi

B... et trois autres salariés, engagés par la société Schneider électric énergy France comptant une vingtaine d'établissements, se sont associés à un mouvement de grève déclenché sur le site de Fabrègues

la division de l'entreprise en établissements distincts définissant le cadre de la représentation élue et des délégués syndicaux et la désignation de délégués syndicaux résultant d'un accord collectif lie

le moyen, qu'en se déterminant par des motifs ambigus, qui ne permettent pas de déterminer si elle a déduit de la lettre du 20 janvier 1993 l'aveu d'un usage d'entreprise imposant de rémunérer les salariés

une faute grave dès lors que l'employeur n'a pas besoin de l'autorisation dudit salarié pour accéder à ces documents ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté qu'en avril 2011, le salarié avait

X... a été engagé, le 27 janvier 1994, par la société Banchereau et chargé, le 26 août suivant, en sa qualité de salarié de cette société, des fonctions de cogérant de la société MGB, implantée à Tunis