septembre 2016, de : au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour du ... est une une vue constitutive d'une servitude au profit de son lot

rendu à l'audience publique des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Fort-de-France, Mme Marlène Y...a été déclarée adjudicataire d'un local commercial à usage de bureaux formant le lot

J] [K] : -un ensemble immobilier [Adresse 8] ; -un ensemble immobilier sis à [Localité 9] ; -une maison sise [Adresse 12] ; et qu'il dépens de l'indivision matrimoniale des époux [K]-[D] : -des lots

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2011), que les consorts X... ont consenti un bail sur un lot

Par acte du 15 mai 2008, Monsieur [F] [C] a acquis un appartement d’une superficie de 41,28 m², au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4], cadastré section AV n°[Cadastre 2], correspondant au lot

demande de licitation du bien immobilier situé [Adresse 10], cadastré section [Cadastre 3] AQ n°[Cadastre 14] pour 1.189m², dans le bâtiment C au 2ème étage, et constitué d'un appartement formant le lot

signataire. *** Les faits ,la procédure et les prétentions : Selon acte authentique en date du 29 décembre 2006, la société Rabut patrimoine a acquis trois lots

[J] [C], gérant de la société Dudule, titulaire d'un lot de copropriété, a sollicité de la société Socotec France un inventaire des travaux restant à réaliser ; le 25 février 2016, la société Socotec France

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Z..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, ont été autorisés, en 1974, à mettre

[N] [U] a fait l'acquisition d'une habitation au 4ème étage, d'un parking double et d'une cave en sous-sol dans un ensemble en copropriété dénommé [Adresse 15] situé [Adresse 7].

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s V 88-14.446, N 88-14.447, J 88-16.690 et K 88-16.691 ; Sur les deux moyens

; Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, ont été autorisés, en 1974, à mettre en place un escalier auxiliaire entre le pallier du 5e étage, desservi

La société LE RENOUVEAU est propriétaire des lots 41 et 3 au sein de l’immeuble en copropriété situé à [Localité 9], [Adresse 2], cadastré section CL n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5].

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier dont dépend la résidence [Adresse 5], situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic professionnel, depuis une assemblée

construit sur deux emplacements de parking ; que l'enquête avait permis d'établir que ce bâtiment avait été édifié peu de temps auparavant par Patrick X..., copropriétaire de cette résidence, sur un lot

Aix-en-Provence, 9 novembre 2007) que par acte du 12 mars 2001, Mme X... a acquis de la société civile immobilière Domaine de la Napoule-Cannes (la société Sidonac), qui en était le concepteur, trente six lots

Ainsi, il y est précisé que les charges du centre commercial sont réparties « entre les différents exploitants au prorata des millièmes des parties communes attachés à chaque lot de copropriété, étant

était titulaire d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre et qu'il avait établi, en exécution de cette mission, des plans de redistribution des pièces, documents indispensables pour le découpage des lots

Y..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Z..., Morange & Tirmant, mandataire judiciaire, liquidateur d'un lot de copropriété appartenant à M. Philippe A..., débiteur placé en liquidation, la S. C. P. X... & Y...