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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ec6
12 août 2025
à 12 H 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
689c1c108b0dfb226fe66ed6
à 14 H 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 janvier 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
67f0bc5f8f7cbd382f4d3195
4 avril 2025
14 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68008c93ecbbb650faffb115
15 avril 2025
Avril 2025 à 13H45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 15 mars 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68008c95ecbbb650faffb12f
Le 09 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [P] [I] [G] par le préfet de l'Isère
679874525b6b52f3e4a431c7
25 janvier 2025
12 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66a8820b7be56405acf78fa1
26 juillet 2024
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 23 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66a8820b7be56405acf78fa7
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 12 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
660e430d0740db0008fa936f
2 avril 2024
2024 à 19h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
660e430d0740db0008fa9371
placement de [K] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65a62bc6448a370008a72086
15 janvier 2024
2024 à 18h45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65a62bcc448a370008a7208a
au à 18h45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65a77fe28121050008662cbd
16 janvier 2024
à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65ab72da36bfc00008d68ca6
19 janvier 2024
Par décision du 23 décembre 2023, notifiée le jour-même, l'autorité préfectorale a ordonné le retrait du délai de départ volontaire.
653a069dd0451e8318d0ea38
25 octobre 2023
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 21 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Etrangers urgents
DTA_2603452_20260311
11 mars 2026
Par une ordonnance, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la mainlevée de la rétention administrative de M. B....
Chambre des étrangers-JLD
6a17d010cdc6046d4730d731
27 mai 2026
requête en contestation de placement en rétention administrative, - y a fait droit, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - l'a rejetée, - ordonné la mainlevée
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520
20 mai 2022
En estimant que les contribuables avaient effectué un paiement volontaire et spontané établissant sans équivoque leur volonté de ne pas se prévaloir de la prescription, alors qu'il ressortait des pièces
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110855
7 décembre 2022
; produire à tous ordres et distributions, toucher le montant de toutes collocations ; former toutes demandes en résolution de ventes ou d'échanges ; accepter toutes rétrocessions ou résolutions volontaires
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