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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100024
6 janvier 2021
C..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
Le Gaec a été placé en liquidation judiciaire le 24 février 2014. La société Fidès représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, a repris l'instance.
Trib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
Civile, CONDAMNER Madame [U] [O] à régler à la SELARL [J] [X], Mandataire Liquidateur de la SASU CARTHAGE FOOD, une somme de 2.000 €.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
Monsieur Daniel Z... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de cette société.
Pôle 1 - Chambre 5
69709efbcdc6046d4716ad70
20 janvier 2026
payer à la Selarl Asteren pris en la personne de Me [F] mandataire liquidateur de la SAS Fiducee Partners la somme de 82 500 euros à titre de dommages et intérêts - Condamné la société BC Patrimoine
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e629
1 octobre 2025
à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse 24] à [Localité 25], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont le siège
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
X..., représenté par le mandataire liquidateur, Maître B... (sic), et Mme Y... ont formé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110654
24 octobre 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ef
20 avril 2022
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [F] [T] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AUDIT SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David RAGNO,
6253cc35bd3db21cbdd8f778
22 mai 2012
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Giardina France, à verser à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier, de ce qu'elle reprend l'instance en qualité mandataire liquidateur
3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.
Chambre 09
69f54edecdc6046d47470ac3
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de Me [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL E-Bat.
69f3558ccdc6046d4716502e
2 avril 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
69f35613cdc6046d47166170
69f35682cdc6046d47166cb7
69f35745cdc6046d47168264
Chambre 05
69f5aaafcdc6046d474daf3c
15 janvier 2025
[A] [F] Mandataire Liquidateur: SARL MJL prise en la personne de Me [H] [X] DEBITEUR SARLU ETANDIM [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 881668412 - 2020 B 1257 Représentant légal
comm
61372375cd5801467740a09f
11 janvier 2000
d'accord sur le règlement des impayés, la société LFLM a cessé ses livraisons, puis, le 1er décembre 1989, a résilié le contrat et mis la société ML en demeure de lui régler les sommes dues ; que le mandataire-liquidateur
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