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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 227 résultats pour « mesures de lutte contre les sites illégaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les modalités d'inscription, de connexion, de déroulement des épreuves, ainsi que les dispositifs de lutte contre la fraude sont décrits dans un avis publié au Bulletin officiel par l'administration.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98
I - Lutte contre les pollutions ; actions expérimentales en milieu naturel et urbain ; actions de formation continue ; parcs régionaux (actions spécifiques) ; sites et monuments naturels. 1° Construction ou aménagement d'ouvrage : Plan de situation et
Article L4344-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35
Exerce illégalement la profession d'orthoptiste toute personne qui pratique l'orthoptie, au sens de l'article L. 4342-1, sans être titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste ou de l'un des diplômes ou attestations d'études d'orthoptie établis par
Article D461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95
I. - Une entreprise peut bénéficier, pour certains de ses sites, des conditions particulières prévues au premier alinéa de l'article L. 461-1, si cette entreprise et chacun des sites concernés répondent, pendant au moins deux ans au cours des quatre dernières
Article R*1333-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59
la défense : par les préfets de département ou par des personnalités qualifiées nommées par eux ; 2° S'agissant des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique : par le haut-commissaire de la République en Polynésie française ou par une
Article R162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79
L'autorité administrative compétente soumet son projet de décision approuvant les mesures de réparation à l'avis du ou des comités départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques prévus à l'article R. 1416-16 du code de la
Article R1338-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 61
à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4 ; 4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
Article 20
Si l'accident est causé par une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conservent contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé conformément aux règles du droit commun, dans
Article L600-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79
Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après
Article Annexe I-B
Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). 3.4.
Article 3
formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux niveaux suivants ; maîtrise bronze en lutte
Article R441-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 76 > 90
accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif, dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, la demande de permis d'aménager est complétée par un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61
Sont soumises aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les boissons suivantes : Toutes les boissons non alcooliques ; Toutes les boissons alcooliques du deuxième groupe défini à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Article 50
Le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : - établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences
Article 143-6
Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle
Article L1338-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87
national de la protection de la nature et du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R1334-29-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 70
Il fait également procéder, dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, à une mesure du niveau d'empoussièrement dans l'air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre.
Article D13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 56
En outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'exécution : 1° Des mesures de contrainte contre les témoins défaillants en application des articles 62,109,110 et 153 du code de procédure pénale ; 2° Des mandats d'amener
Article Annexe I
Mesures d'isolement en BT Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement : 2.2.3.
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