Codes de loi français

Article Annexe A

Mission P 1 relative à la solidité

Article ANNEXE A

Mission Brd relative au transport des brancards

Article ANNEXE A

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article ANNEXE A

Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions

Article ANNEXE A

Mission Av relative à la stabilité des avoisinants

Article 64

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 8

Le centre du réseau territorial a pour missions :

Article 3

Le STEMO Montauban exerce les missions suivantes :

Article D1413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Le comité exerce ses missions en toute indépendance.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

Article R831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

Article 5

L'autorité territoriale élabore une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité, mentionné à l'article 37.

Article 2 bis

Outre les missions mentionnées à l'article 2, la direction des grandes entreprises assure : 1° l'ensemble des opérations nécessaires à l'assiette et au recouvrement des impositions, intérêts de retard et pénalités résultant des demandes de mise en conformité

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

-Sont passibles des sanctions prévues à l'article L. 821-72 à raison des manquements suivants : 1° Les associés, salariés du commissaire aux comptes, toute autre personne participant à la mission de certification des comptes ou des informations en matière

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n

Article 36

I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, les références à la direction de l'agriculture et de la forêt, à la direction des services

Article L822-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 13

Toutefois, au terme de cette période, il peut être nommé pour un nouveau mandat d'une durée de six exercices, à la condition que soient respectées les conditions définies aux paragraphes 2 à 5 de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril

Article 9

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, la référence à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est remplacée par une référence à la mission d'appui au financement des infrastructures.

Article 217

En vue de la détermination du plan d'audit prévu à l'article 216, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat mentionné à l'article 86 peut proposer, en lien avec le contrôleur budgétaire de l'organisme, des missions d'audit budgétaire et comptable

Article 8-1

La Poste communique au ministre chargé de l'économie, au ministre chargé des postes et au ministre chargé de l'aménagement du territoire tout projet de création d'une filiale chargée de l'exécution d'une des missions de service public et d'intérêt général