Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

] 1946 à [Localité 26] (76) [Adresse 8] [Localité 16] 2)° Mademoiselle [J] [C] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 23] (76) [Adresse 17] [Localité 13] représentées par la SCP MONIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2020, le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan conclut au rejet de la requête.

de la Coste étaient inopposables aux défenderesses, ce dont il résultait qu'à l'égard de ces dernières, la société Mont de la Coste, qui avait réglé les factures de travaux, devait être tenue pour la

La demande tend à voir : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Clémence MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de DIJON - 163 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue

X..., engagé en qualité de moniteur d'atelier par l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente (ARRED), par contrat à durée indéterminée du 27 octobre 2003, a été licencié pour faute

obligation de moyens compte tenu du rôle actif du participant.

X... , président de son conseil d'administration "pour tenir compte... de l'activité déployée par lui en faveur de la société en vue d'augmenter son activité, notamment en lui procurant l'exploitation

de nationalité Française, née le 21 Janvier 1960 à GUERET (23000), Monitrice Auto-Ecole, demeurant ...

du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.

L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

des causes, Madame DUCHAC, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

[C] [Y], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du CHSCT du Groupe Moniteur, défendeur à la cassation.

DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires) à charge pour lui de prendre et de ramener la mineure à sa résidence habituelle -