Astra Romana", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

Astra Romana", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

MOTIVATION L'appel du ministère public a déjà été déclaré recevable, outre que suspensif.

et manifestement illégale à la liberté de manifester dès lors que le préfet de police ne justifie ni de l’impossibilité de sécuriser l’itinéraire initialement déclaré, ni de l’impossibilité d’une alternative

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la délivrance du visa serait une alternative lui permettant de faire l'économie des frais engagés pour faire garder sa fille adoptive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; - le code monétaire et

mètres doit être la façade de la maison principale et non les deux pavillons d'entrée qui ne sont que des annexes et dont il n'est pas établi qu'ils seraient à usage de logements et que la règle alternative

liés à la protection de la santé et de la sécurité publiques ; contrairement à ce que soutient l’association requérante, des solutions alternatives sont activement recherchées par le collège mais ces

pour l’une des mesures compensatoires alternatives prévues par cette disposition.

La décision initiale de placement à l'isolement prise par le médecin psychiatre est motivée par la menace ou l'imminence de violence ou d'hétéro-agressivité.

aux excès de boissons alcoolisées, tout en constatant par ailleurs qu'il justifiait ne pas être alcoolique, la cour d'appel s'est contredite, privant ainsi sa décision de motifs" ; Attendu que, pour

Une seconde demande d'instruction dans la famille a été déposée le 4 septembre 2024 au motif de l'état de santé de l'enfant.

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

disqualifié les faits de violences, constaté l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et déclaré irrecevable la constitution de partie civile pour ce chef de prévention ; "aux motifs

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ".

pas d'un accès direct au collecteur communal destiné à recevoir les eaux usées, la cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu déduire de ces seuls motifs

MOTIFS DE L'ARRET.

Se prévalant d’une solution réparatoire alternative plus adaptée et moins coûteuse résultant de ces études, le demandeur a interrogé l’expert judiciaire sur l’opportunité d’une réouverture des opérations

DE SA DEMANDE, EN CONSIDERANT QU'IL S'AGISSAIT DE PHOTOGRAPHIES QUI NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE DOCUMENTAIRE, ALORS QUE, COMPTE TENU DE L'ALTERNATIVE MEME POSEE PAR LA LOI QUI IMPLIQUERAIT QUE LES

En ce qui concerne l’absence de solutions alternatives satisfaisantes : La condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n