Y... à la MAIF justifiant son absence de gêne pour conduire avec le volant de travers au motif qu'il ne se déplace qu'en ville et résiliant son contrat d'assurance multirisques - le témoignage de Mme C

ACCIDENTS, ASSUREUR DU RISQUE AFFERENT A LA CIRCULATION DE LA VOITURE, AINSI QUE CONTRE LA COMPAGNIE LA POPULAIRE, AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE << MULTIRISQUE

AUX MOTIFS QUE « il est admis que la SA MAAF Assurances était l&apos;assureur de la société Lima TP du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 ; que les conditions particulières produites du contrat multirisque

payé la facture de ces travaux à la société Renoval ; qu'un incendie ayant, en 2003, détruit leur maison, ils ont, au vu d'un rapport d'expertise, et avec la société Thelem Assurances, leur assureur multirisque

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2010), qu'en 1990, des fissures sont apparues sur la maison de Mme X..., assurée en police multirisques

de prêt à commodat lui permettant de continuer à occuper le logement pendant un an après la cession des parts en attendant la livraison de son nouveau domicile ainsi que des factures d'assurance multirisque

attestation de contrat EDF à son nom ainsi qu'à celui de son épouse en date du 5 mai 2021, les factures mensuelles à compter de cette date, ainsi qu'une attestation de souscription à un contrat multirisques

ses allégations, des quittances de loyer établies, depuis le 1er avril 2021, à leurs deux noms, un justificatif d'abonnement à un contrat de fourniture d'électricité, une attestation d'assurance multirisques

la décision initiale d'admission au sein de la résidence universitaire de Nanterre aux motifs qu'il n'a pas transmis l'un des documents exigibles (attestation d'assurance responsabilité civile et multirisque

et à la détention des bijoux et autres biens mobiliers ; ATTENDU, s'agissant de l'estimation des objets mobiliers précieux, que la compagnie X... affirme que les conditions générales du contrat multirisque

Le 21 février 1995, la SARL AFDF a souscrit auprès de la SA AXA ASSURANCES une police multirisques artisan du bâtiment dont elle n'a pas acquitté les primes en date des 1er février et 1er août 1998.

n'avaient pas la garde juridique et matérielle de l'immeuble durant l'exécution des travaux avec le fait qu'ils soient titulaires, pour cet immeuble et au cours de la même période, d'une assurance multirisque

que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Jean-Michel X... est locataire d'un appartement situé à AGEN, 85 bis, rue Jean Jaurès ; que le 15 janvier 1999, il souscrivait un contrat multirisques

huissier de justice, à l'égard de Monsieur et Madame X..., rejeté l'ensemble des demandes formées par ces derniers, dit n'y avoir lieu à faire sommation de communiquer les coordonnées de l'assureur multirisques

Mme Isabelle X... a, dès le 6 juin 2005, déclaré le sinistre à son assureur multirisques habitation, la GMF, mais le refus de celui-ci de garantir le sinistre, l'a contrainte à engager la présente instance

Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

Simon Y... verse aux débats l'avis de renouvellement de son assurance multirisques habitation et les conditions générales aux termes desquelles est garantie sa responsabilité civile pour les dommages causés

.- Z..., prise en sa qualité de liquidateur, ne s'est pas fait représenter mais a adressé une correspondance au greffe le 9 mars 2017, dans laquelle elle a confirmé que les assurances multirisque professionnelle

Par jugement du 13 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Annecy a condamné la SA Pacifica en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Mme A, à indemniser cette dernière des conséquences dommageables

CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission dans un logement en résidence universitaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour n'avoir produit ni l'attestation d'assurance multirisque