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221 716 résultats pour « ouverture de comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

616396485fe465b53b77f525

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Il est ainsi indiqué que : - l'ouverture du compte est effective à la première alimentation et que le compte reste ouvert tant que son titulaire est salarié de l'entreprise, - le titulaire du compte

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027311368

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

D...argue de sa bonne foi en soutenant que l'ouverture d'un sous-compte pour traiter des opérations réalisées en dollars américains était justifiée, d'une part, par la circonstance que cette devise a cours

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109f7786aac563f275ec

Appel

19 août 2022

19 août 2022

d'ouverture de compte et mis en demeure Madame [B] de lui payer la somme de 6.893,21 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02323_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D a cosigné la demande d'ouverture du compte courant ouvert le 3 janvier 2012 et clôturé le 24 avril 2015 en qualité de cogérant, le document contractuel, établi à la suite de la production par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

X... n'entretenait pas de compte commercial dans ses écritures et qu'elle ne souhaitait pas procéder à l'ouverture d'un tel compte. M. X... soutenait, qu'en agissant de la sorte, la S. G. C.

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d91

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle précise qu'elle n'a jamais consenti à l'ouverture d'un compte courant d'associé mouvementé en son nom et que l'article 16 des statuts de la société stipule qu'une décision unanime des associés est

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

défaillant PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Suivant convention sous seing privé du 11 août 2020, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a consenti à Monsieur [T] [S] [M] l’ouverture

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

elle a communiqué après l’assignation délivrée, la convention d’ouverture de compte du CCP, celle du livret A, la plainte de son client et de la réclamation, le courrier de clôture sans préavis de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce30

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

mentionné à titre indicatif dans la convention d'ouverture de compte, mais il doit aussi figurer sur les relevés pèriodiques de compte ; Attendu que la convention d'ouverture de compte n'a pas été

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db6e5d80f0008c2e98a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La Banque Populaire Occitane a bloqué les cinq comptes de la société et proposé l'ouverture d'un compte RJ, ce que la SARL Boxing Center a refusé.

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1a

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

être caractérisé dès lors que le compte n'était pas clôturé, sans rechercher si la banque avait pris soin de clôturer le compte courant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c2a

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

ONT OUVERT UN COMPTE JOINT A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE), S'ENGAGEANT SOLIDAIREMENT A SON EGARD, QUE LA BANQUE A AUSSITOT VERSE EN COMPTE UNE SOMME DE 33333333 FRANCS CFP QUE PHILIPPE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc6

Appel

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Elle fait, par ailleurs valoir, que le compte prétendument débiteur qu'elle avait ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS était un compte à vue et non un compte courant et souligne que le prêt qui lui a été consenti

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725afcd5801467741fc40

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

part, que la chambre d'accusation a expressément constaté qu'Alain X... n'a jamais rapporté la preuve du prêt qu'il aurait consenti à Alain Z..., ni aucun indice de l'acceptation par celui-ci de l'ouverture

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe31bfd75b73b3e44729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire produit la convention d’ouverture de compte en date du 6 avril 2002 ; Qu’il ressort de l’historique produit par la Caisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01011

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Prédica ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., associés majoritaires de la société La maison du Pacifique (la société), ont signé, le 11 mai 2000, en leur nom personnel, une convention d'ouverture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100634

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

d'un compte séparé ou de l'ouverture d'un compte unique, tout en constatant que le contrat de syndic ne précisait pas les deux prix du forfait, offrant ainsi la possibilité d'un forfait annuel plus élevé

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c76cdc6046d479797aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte de dépôt En l'espèce, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE produit une convention d'ouverture de compte individuel signée le

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59455

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

de dépôt au Crédit lyonnais (la banque) insuffisamment provisionné ; que, le 3 mai 1968, son fils Maurice X... s'est porté "caution solidaire de la bonne fin du compte courant" ouvert à son père pour

Source officielle