en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période

en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période

GARAGE PAOLI JOSEPH Prise en la personne de son représentant légal Saint Pancrace RN 193 20600 FURIANI défaillante Maître Marcel X...

Par lettre du 22 juillet 2002, il a dénoncé les agissements réitérés de sa collègue de travail Catherine A... qui, les 9 et 11 juillet 2002, avait proféré à son encontre en présence d'autres personnes

réserve de l'acceptation des salariés de leur transfert, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant un certain nombre d'aides à la mobilité : mesures d'aide à la réflexion, mesures d'accompagnement, période

présentes sur place et devant l’opinion publique la lutte d’un terroriste mort et qu’ils s’étaient employés à donner l’impression que les personnes mortes pour l’organisation étaient des martyrs. 7.

préavis de six mois pour tout autre motif, à l'initiative d'Eurostar International SAS, de la SNCF ou sur demande de l'intéressé, adressée à Eurostar International SAS et à la SNCF, sauf pendant la période

La cour relève que la salariée ne produit pas les justificatifs des paiements effectués par la caisse primaire d'assurance maladie sur cette période pour apprécier si le montant perçu est ou non supérieur

la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : le versement des sommes mises à la charge de la société Partners Consulting mettrait en péril

compter du 16 juin 2008, en qualité de directeur des engagements, mis à disposition au sein de notre filiale BCI au Congo, nommé par le conseil d'administration de la BCI, directeur général adjoint, en période

son accueil "dans un service d'un CHU" pendant un an pour y "bénéficier d'un encadrement et d'une pratique structurée propice à une réévaluation et une adaptation de sa pratique"et à l'issue de cette période

B avait fourni des informations exactes sur sa situation personnelle et familiale à l'appui de sa demande du 27 septembre 2016 ; l'administration ne peut se prévaloir de la prescription quinquennale ;

salarié une affectation définitive au service développement commercial, plus précisément au poste de gestionnaire locatif espaces ouverts, auquel il avait déjà été affecté avec son accord pour une période

[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la S.E.L.A.R.L.

du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/00041 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE Mme [B] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN

ayant Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil INTIMEE : La SAS MAISONS DU MONDE prise en la personne

en effet, Monsieur [I] avait omis de déclarer à APRIL que son permis de conduire n° 091242300232 avait été invalidé pour solde de point nuls le 8 décembre 2014, puis réédité le 12 juin 2017 avec une période

et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe : Ordonnons une expertise et désignons, pour y procéder, Monsieur [E] [C], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Rennes en période

la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période

imprévisible ; qu'il va de soi que si l'encadrement du centre, composé d'hommes d'expérience, avait eu la moindre crainte, il était loisible de résilier le contrat, sans condition ni préavis, pendant la période