Olivier Z..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SPA & CO, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés

; - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en retenant de l'examen des photomontages l'existence d'une co-visibilité, pourtant imperceptible à l'œil

société Générale de manutention portuaire que sur les pourvois incidents relevés par la société P & O Nedlloyd venant aux droits de la société Nedlloyd Lines France et par la société International express CO

été étendues à la société de droit luxembourgeois STEEL & CO.

16.896 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs

H... es qualités de gérant) le 11 février 2015 qui indique : « courant 2014 la société Colas a réalisé pour le compte de la société Ebène & Co les travaux d'enrobé que nous avions commandé à Ebène & Co

la référence A0 28 483 et mentionnant bien cette origine, ce qui a permis à l'importateur de bénéficier du régime douanier préférentiel prévu par la convention de Lomé ; qu'un contrôle opéré par la suite

La société Glisse & Co emploie moins de 11 salariés.

Elle soutient en substance : - sur le co-emploi : - s'associer aux arguments développés par la société MEDICOM pour contester la notion de co-emploi invoquée par M.

Un mémoire a été enregistré pour la société Volkl GmbH et Co KG le 2 janvier 2024.

Considérant ce qui suit : 1. M.

KG ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2019, présentée par la société Vorwerk Elektrowerke GmbH et Co. KG ; Considérant ce qui suit : 1.

[H] [R] a déclaré les sociétés SPVE et [W] en qualité de co-employeurs. Le 16 octobre 2018, la CPAM a reconnu l'accident du travail, suite à une enquête.

Considérant ce qui suit : 1.

Alain B..., en qualité de co-employeur et de gérant de fait, et lui reprochant la suppression unilatérale de la prime d'intéressement de 6 % ainsi que de n'avoir effectué aucune recherche de reclassement

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72U ----------------------- SELARL [H] & CO C/ [F] [T] --------------------

Les appelants font valoir que compte tenu de ces agissements fautifs, la SCI Josshilaire, et par suite M.