Par arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Clohars-Carnoët a délivré à M.

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, représentée par Me Kostova, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d’Avignon à lui verser

A, chef de la circonscription ouest au service du permis de construire et du paysage de la rue, à l'effet de signer les arrêtés de permis de construire.

Le pétitionnaire a produit également une notice paysagère (PC4D) au terme duquel est décrit le parti d'aménagement paysager : "1 - Préserver le cadre patrimonial et paysager du château de Caramagne et

insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer pour un forcené proférant des menaces de mort, simulant ainsi un sentiment de terreur totalement fictif à en croire la tentative de reprise de vie commune

homogénéité de l’écriture architecturale autour du cœur d’îlot paysager, une harmonie des façades commerciales et devront être de nature à s’intégrer dans le paysage urbain et d’autre part que, les prescriptions

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. ». 8.

pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent ; que par ailleurs le casier judiciaire de l'intéressé comporte

ceux courant entre l’immeuble du [Adresse 4] et l’immeuble du [Adresse 5] et en justifier par la fourniture des facteurs du prestataire,remettre en état tant les parties privatives que les parties communes

90] sur la commune de [Localité 3] (09), lieudit « [Localité 99] ».

Par l'arrêté attaqué du 19 octobre 2021, la commune lui a délivré ce permis. Par un courrier du 17 décembre 2021, M.

Le vice tiré de l'absence de représentation des servitudes de passage a dès lors été régularisé. 8.

bocagères pour une meilleure intégration paysagère. 42.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bretaudeau, substituant Me Orengo, représentant les requérants, et de Mme E, représentant la commune d'Antibes.

font grief à l'arrêt de condamner, in solidum, les trois premières d'entre elles, à remettre les parkings dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune

Toutefois, eu égard à la portée de la décision contestée, laquelle se limite à instituer une servitude de passage au profit de la commune de Montesquieu-des-Albères afin d’aménager les équipements concernés

Vu : - le plan local d'urbanisme de la commune de Thonon-les-Bains ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le maire de cette commune a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée par un arrêté du 5 juillet 2022.