sociétés SEITA et ADF, au cours de l'année 2011, ont fabriqué et distribué sur le territoire français des paquets de cigarettes de la marque Fortuna " Un y dos" sous forme d'un emballage contenant deux petits

T... et de son petit-fils C... T... et de faire donations de la pleine propriété d'un bien d'une valeur de 1.950 euros à son petit-fils C...

procédure que le 18 décembre 2015, était diffusé un tract, sur du papier à en-tête de la commune de Y..., intitulé "Réponse au tract mensonger de la CGT - Garants des droits des travailleurs ou adeptes des petits

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mai 2016), que Germaine A... est décédée en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Jacqueline X..., épouse Y..., et sa petite-fille

M... pour reprise au profit de son petit-fils Y..., fils de M. T... M.... 3. Par déclaration du 13 avril 2016, M. C... M... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation du congé. M.

En contrepartie et 'comme condition essentielle du cautionnement donné par la Brasserie', la société La Petite coupole s'est engagée à se fournir auprès de cette dernière et de tout distributeur désigné

domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Confédération de l'artisanat et des petites

David X..., son petit-fils, a sollicité l'annulation de cette vente qu'il a estimé réalisée en violation de son droit de préemption ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que

Q... est décédée le 14 juin 2004 laissant pour héritière sa petite-fille, Mme F..., et, pour légataire universelle, Mme L..., épouse W... ; que, par acte du 5 janvier 2010, Mme F... a assigné cette dernière

T..., décédé le 30 mars 2010, enfin, une petite fille, Mme N... T..., en représentation de son père, également né du premier mariage, prédécédé. 2.

L... est décédée le 31 juillet 2008, laissant pour lui succéder ses quatre enfants survivants et ses trois petits-enfants venant en représentation de leur père E....

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT

2°/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, au profit du Crédit d'équipement des petites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Crédit d'équipement des petites et moyennes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 octobre 1989), que dans le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites

chambre, section C), au profit du Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie (GIALI), venant aux droits du Groupement interprofessionnel d'aide à l'accession à la petite

les productions, que les époux X... ont, le 5 octobre 2000, attaqué par la voie du contredit un jugement rendu dans un litige les opposant à l'agent judiciaire du Trésor et au Crédit d'équipement des petites

[F] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-10.742 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'association des petites