Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DES AOC MUSCADET

Vu 1°, sous le n° 206285, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1999 et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI L 1 ANTIBES

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Les plans et programmes visés au paragraphe 2 qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et des modifications mineures des plans et programmes visés au paragraphe 2 ne sont obligatoirement

du plan de sauvegarde de l'emploi n'entraîne pas la nullité des licenciements prononcés mais les prive de cause réelle et sérieuse ; que le mandataire liquidateur, pour dire qu'un plan de sauvegarde de

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

anciens plans d’eau issus d’une carrière de matériaux alluvionnaires dont l’exploitation a partiellement cessé et qui a fait l’objet d’un réaménagement en quatre plans d’eau.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1988 et 8 juillet 1988, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1988 et 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z...

locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés. ".

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 14 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis (Vaucluse) a approuvé la modification du plan

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2015 et 29 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 1991 et 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOISSELLES (Val d'Oise

H... à la suite des faits commis le 26 juin 2009, a rejeté la demande d'expertise médicale formulée sur le plan des intérêts civils par M. H... et limité la condamnation de M. F... à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin et 4 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABIL et M.

et / ou contrôlait des plans de fabrication de caissons, puis validait à l' aide de ses connaissances techniques la faisabilité de I'assemblage des caissons en plate-forme et assurait l'interface technique

les dispositions réglementaires relatives au nombre de places de stationnement et à leurs modalités de calcul.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1986 et 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 1987 et 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1992 et 21 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.C.I.