Y... a immédiatement réglé ces deux dernières sommes en application de l'article L. 626-20, II, du code de commerce ; qu'après la résolution du plan prononcée le 8 janvier 2016, la Caisse a, de nouveau

les conditions du plan retraite ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le plan de départ volontaire présenté au comité central d'entreprise

motifs qu'ainsi que le fait observer le conseil du prévenu, ce dernier n'est poursuivi que pour violation des articles 9 et 12 du règlement du lotissement « l'oliveraie » et non pour une violation du plan

Y... a déposé au greffe son rapport sur le projet de plan de redressement de la SCI ; que par jugement du 28 mars 1996, le Tribunal a joint les instances ayant pour objet de statuer sur le plan de redressement

jugement doit être motivé et répondre aux moyens soulevés, desquels une partie déduit le bien-fondé de ses prétentions ; qu'en l'espèce, la SCGPM soutenait qu'en l'état de la confusion manifeste des plans

L1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, est, quelle que soit son utilisation, à la fois situé dans un secteur désigné comme constructible par un plan

[R] [H], propriétaire d'un terrain classé en zone naturelle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 2], a été poursuivi des chefs de réalisation irrégulière d'aire de stationnement,

été licencié le 10 mars 1997 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2000) d'avoir constaté la rupture des relations contractuelles dans le cadre des dispositions du plan

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2000), que par jugement du 6 août 1992, le tribunal a arrêté le plan

du plan de cession (28 février 1995), les fonctions de Me A..., nommé commissaire à son exécution, ont cessé, alors que l'appel formé par Michèle X..., épouse Y..., n'a été évacué que le 29 juin 1995,

Olivier B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et UGEC Industries, nommé en remplacement de M.

au prévenu énonce le fait poursuivi et vise le texte prévoyant l'incrimination ; qu'il n'est dès lors pas nécessaire que la citation qui informe le prévenu des faits d'infraction aux dispositions du plan

au plan d'occupation des sols et substituant aux règles du plan d'occupation des sols des prescriptions spéciales portant sur les dimensions, notamment la hauteur et la densité des constructions ; Considérant

jours à 8 jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie C..., aucune ITT n'était constatée, leur état nécessitant un placement

et les photographies produits et de relever que la construction réalisée par Alain Y... ne correspond en rien au plan de la construction figurant dans l'autorisation accordée à Patrick Z... : l'aspect

approuvé, lequel n'était pas devenu exécutoire, et a pu légalement lui substituer un nouveau plan ; que ce dernier ne comportait, par rapport au plan rendu public, que des modifications mineures n'altérant

intitulé " congé " et visant l'article L. 411-32 du code rural, la résiliation de leur bail, au motif que les parcelles qui étaient à destination agricole étaient désormais classées en zone II U D par le plan

;expert près la Cour pénale internationale, qu'au plan national, ainsi qu'en témoignent ses désignations régulières en qualité d'expert par diverses juridictions des cours d'appel de

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, le18 janvier 1993, M.

Nanterme en qualité d'administrateur ; que, par un jugement du 5 février 1992, cette juridiction a arrêté le plan de cession partiel de l'entreprise, M.