X... a fait valoir qu'il avait déposé, le 23 mars 1985, une plainte avec constitution de partie civile visant l'assureur, qui avait interrompu la prescription ; Attendu que M.

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 mars 2005, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation publique

des associations familiales catholiques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 24 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Y... de se prévaloir du harcèlement moral » quand il apparaissait que la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite émanait, notamment, de M.

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de dénonciation calomnieuse contre les époux Z... aux autorités judiciaires en portant plainte

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation confirme l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte

Arlette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

l'arrêt attaqué qui retient que cette action pénale serait susceptible d'influer sur la solution du litige prud'homal ; alors que, de seconde part, s'étant borné à énoncer que "les faits objet de la plainte

[T] a été placé en garde à vue à la suite d'une plainte pour des faits de viol qui auraient été commis en 2011.

[Y] [P] et son épouse, Mme [X] [D], ont porté plainte et se sont constitués partie civile le 3 décembre 2018 devant le juge d'instruction de Lyon, du chef d'infractions à la législation sur les sociétés

, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de congés payés sur préavis et mise à pied, alors « que la mention dans la lettre de licenciement d'une plainte

décision du 8 janvier 2021, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (la commission des requêtes) a transmis au procureur général près ladite Cour (le procureur général) des plaintes

avec constitution de partie civile contre X..., déposée par celle-ci le 17 mars 1994 et visant des faits manifestement imputables à Roger B... et son Groupe Z, des informations concernant cette plainte

Z... soutenait que les faits d'usage de faux étaient prescrits, dès lors que l'usage desdites pièces n'aurait pu intervenir au plus tard que le 7 novembre 2010, soit plus de trois ans avant la plainte

Y..., dès lors que la jeune fille "avait déposé plainte seulement six mois avant la diffusion des tracts", sans s'expliquer sur l'ordonnance de non-lieu du 25 juillet 2000, rendue sur sa plainte de décembre

en date du 28 février 1994 que sur ce site de Joudreville ont été trouvés des ballots de plastiques compactés représentant un volume estimé à 3000 m3, soit environ 800 tonnes ; que les dépôts opérés par

lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'ainsi, l'action publique mise en mouvement par la plainte

avec constitution de partie civile est intentée contre X... que lorsqu'elle est dirigée contre personne dénommée ; qu'en retenant, pour refuser de surseoir à statuer, que la plainte avec constitution