social de la société à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de la SOCIETE D'IMPRIMERIE PETIT

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Petit, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 3 P Petit-Pérou pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège

sur les murs du couloir, dans la pièce principale, dans la salle d'eau ; qu'un couteau à cran d'arrêt était saisi ; qu'interrogée Grégoria A... déclarait que Djamel Z..., dont elle avait été la petite

son échéancier de paiement, ce qui démontre une intransigeance plus grande à son égard qu'à celui de M.

PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - EXONÉRATION DES PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LES PETITES ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ AGRICOLE, ARTISANALE, COMMERCIALE OU LIBÉRALE (ART. 151 SEPTIES DU CGI) -

de regroupement familial au bénéfice de sa petite-fille mineure, A.

A B, représentant désigné pour l'ensemble des requérants, à la commune de Saint-Maurice-de-Lignon et au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Petite Croix.

MMA IARD Cette société vient aux droits de la Société COVEA RISKS, dont le siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

à 37. 752, 18 € le montant des dommages-intérêts qui seront alloués à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION.

Fabrice X... lui a proposé certains samedis de rester dormir à son domicile pour éviter des trajets ; qu'il était le seul auquel Fabrice X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus

la commune d'Essigny-le-Petit à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la privation illégale de son emploi ; 4°) de condamner la commune d'Essigny-le-Petit aux

B et G F et 1 000 euros à chacun des petits-enfants.

requérant se plaint d’une violation de son droit à maintenir des liens familiaux avec sa petite-fille postérieurement à l’adoption de celle-ci.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, MM.

Jean-Pierre Y..., reçues le 21 septembre 2003 par le procureur de la République (cote D. 3), dénonçant un important trafic au sein de la maison d'arrêt et mettant en cause l'ensemble du personnel avec plus

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.