Aux termes des dispositions de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire et

la bonne foi ne saurait être utilement contestée, justifie du juste titre requis pour bénéficier de la prescription acquisitive abrégée ; Qu'en statuant ainsi, sans relever d'actes matériels de possession

Y..., leur a permis d'acquérir la copropriété du passage litigieux ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que le titre de possession précaire des consorts X... s'était trouvé interverti par leur volonté

déduit, de ces seuls motifs, sans être tenue de relever, en l'absence de contestation par les consorts Z... , l'existence d'actes matériels, que l'ensemble de ces éléments caractérisait des faits de possession

corroborée par les attestations de trois autres témoins, que le demandeur et ses auteurs avaient toujours cultivé les parcelles litigieuses possédées par eux de façon continue et non interrompue, paisible

cadastrale intervenue en 1943 ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a, par motifs adoptés, répondant aux conclusions et abstraction faite de motifs surabondants, souverainement retenu que la possession

chemin rural litigieux, l'arrêt retient que le fait d'avoir sollicité les communes de Barre et de Murasson afin qu'elles lui cèdent ce chemin situé sur l'emprise de sa propriété était exclusif d'une possession

de la piscine avait été paisible dès lors qu'aucune autorisation d'urbanisme n'était nécessaire.

, s'il ne ressortait pas de ces actes matériels de possession comme des actes juridiques établis en 1983 pour le compte de M.

Hector Y... et son épouse sur une parcelle leur appartenant, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que Mme X... échouait à rapporter la preuve de sa possession à titre de propriétaire de cette

PRESCRIPTION A ETE SUSPENDUE OU INTERROMPUE ET CE, PAR LE MOTIF QUE LE SECOND MOYEN QUI A ENTRAINE LA CASSATION REPROCHAIT A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ADMIS LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE PARCE QUE LA POSSESSION

la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Alpes Habitat Coopératif (Alpes Habitat) a conclu avec les époux X... un contrat de location-attribution d'un appartement dont ceux-ci ont pris possession

Il doit être constaté lorsque, même en l'absence de servitude établie, il est fait obstacle à l'utilisation paisible et prolongée d'un passage.

administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain Berret à La Possession

continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans, soit par elle-même soit par ses auteurs successifs, peut légitimement opposer au revendiquant, M.

Cela demontre seulement le caractere public et paisible de l'occupation. Selon des attestations produites par les consorts O...

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que l'article 2265 du même code précise que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession,

équivoque, constaté que les consorts X... n'avaient jamais payé des impôts et taxes concernant la parcelle 47 et souverainement retenu que le fait qu'ils aient exercé des actes de possession en qualité