Par jugement du 27 juillet 2009 la juridiction consulaire a : Dit la partie demanderesse recevable, Dit la partie demanderesse fondée en sa demande, Condamné la SARL PROVENCE ET FILS à lui rembourser

encourues -Evaluer les préjudices subis et notamment de jouissance du véhicule et de frais de gardiennage ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du tribunal, devra accomplir sa mission en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B, exerçant à l'institut hospitalo-universitaire, 1-21 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Il soutient que le délai a commencé à courir à la date du prononcé de la décision interne définitive en présence des parties, à savoir le 14   décembre 2011, et non à la date à laquelle le requérant

l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : M.

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur F E, exerçant à l'HIA St Anne, service cardiologie, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9, pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

et demeurant : [Adresse 13]. : [XXXXXXXX01]Mèl : [Courriel 18] en qualité de constatant, avec mission de : après avoir pris connaissance du dossier et les parties présentes ou dûment appelées, ainsi que

Les parties sont convenues d'un rendez-vous le 26 avril 2022 au cours duquel M.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, exerçant au CHU de l'Archet, 151 route de St Antoine à Nice (06200) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant au centre hospitalier de Valence, service Gynécologie obstétrique, à Valence (26000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Le 26 mars 2024, Mme D a déposé une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour faisant valoir la présence d'une

06 janvier 2016 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée

jugement n° 21001222 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions de la requête présentée

: Article 1er : Le docteur C A, exerçant à l'institut marseillais d'orthopédie, de traumatologie et de l'épaule du sportif, 118 rue Jean Mermoz à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

et les entendre, de procéder à l'audition de tout sachant, éventuellement en présence des parties, de se faire remettre les dossiers médicaux de M.

En en bornant à soutenir que l'absence d'instruction de son dossier le maintient en situation irrégulière et l'expose à un risque d'éloignement alors qu'il justifie de sa présence pour partie en situation

et avisé leurs conseils, de : - Se rendre sur les lieux objet du litige [Adresse 4] et [Adresse 2], surface 0ha 3a 62ca ; - Recueillir les explications de parties ; - Le visiter en présence des parties