Codes de loi français

Article ANNEXE V

A titre indicatif, le volume horaire annualisé est de : (4) : Les heures Actions professionnelles de première et deuxième années sont prioritairement confiées aux professeurs de Biotechnologies santé-environnement

Article Annexe 1

Cette note est conjointement attribuée par le professeur de langue vivante et le professeur de la discipline non linguistique. < 8 DNL

Article 1

spécialisé ; - diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; - moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat technique branche entraînement physique et sportif ; - diplôme professionnel de professeur

Article Annexe I

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des professeurs d'enseignement

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités

LEGIARTI000026025899

. 13 710 FINLANDE E 7 Professeur des écoles auprès du lycée franco-finlandais de Helsinki. 17 725 FINLANDE E 10 Professeur de lettres au lycée franco-finlandais de Helsinki. 15 710 FINLANDE E 11 Instituteur ou professeur des écoles auprès du lycée

Article 10

des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique, à l'obligation d'effectuer la formation de deux ans prévue au premier alinéa du 1° du présent II ; 3° Pour être titularisés dans le corps des professeurs

LEGIARTI000046668456

La commission d'évaluation est composée : - pour la partie 1 écrite : d'un formateur/professeur en charge de l'enseignement de spécialité et des sciences appliquées (ou de deux formateurs/professeurs, l'un en charge de l'enseignement de spécialité et

Article Annexe IV

Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les professeurs ou formateurs de l'établissement en concertation avec le professionnel et/ou le tuteur ou le maître d'apprentissage.

Article 1

choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement où est ouvert le concours parmi des directeurs généraux et directeurs des établissements de la région ou des régions voisines comportant une école de sages-femmes ; 3° Un professeur

LEGIARTI000051038650

. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative : - 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des

Article 6

I. - Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : 1° a) Abrogé ; b) Abrogé ; c) Aux candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un titre ou

Article 1

des spectacles. 354 a Artistes plasticiens. 354 b Artistes de la musique et du chant. 354 c Artistes dramatiques. 354 e Artistes de la danse. 354 f Artistes du cirque et des spectacles divers. 354 g Professeurs

Article ANNEXE I

. - Professeurs des : : universités - praticiens : : hospitaliers : :-----------------------------: : après 12 ans: 322 959 : : après 9 ans : 284 514 : : après 6 ans : 239 664 : : après 3 ans

Article 7 bis

Les dispositions définies aux 2° et 3° du présent article ne s'appliquent, en ce qui concerne les instituteurs et les professeurs d'enseignement général de collège, qu'après une déduction de trois ans.

Article 7

Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre une ou deux personnalités spécialistes de la discipline du candidat, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenant au corps des professeurs d'université, des maîtres de conférences ou

Article Annexe

Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques. Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Article 2

décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, et des candidatures prévues par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs

Article 5

Le directeur de l'établissement hospitalier gestionnaire ou son représentant ; Un représentant du conseil d'administration de l'établissement hospitalier gestionnaire ; Le médecin directeur de l'enseignement ; Le directeur de l'école ; Deux professeurs