Le juge-commissaire, en son rapport oral constate qu'il n'y a pas d'autre choix que de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

constitué assisté de Me Laure Warembourg, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

GAN ASSURANCES (Maître Véronique DEMICHELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VICHY PLAGE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 899 002 950 [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX- ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 16 Octobre 2013, tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Assistée de Me Jean-Philippe VERAGUE (avocat au barreau D'ARRAS) DÉBATS à l'audience publique du 13 Novembre 2012 tenue par Sophie VALAY-BRIERE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NIAKATE X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le président GUILBAUD a fait un rapport

Société VISION AGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de Paris, D913.COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, après rapport

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, qui a fait un rapport

DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.

DEROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Conseiller NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance et des majeurs protégés, a fait le rapport oral de l'affaire

DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.

audience publique, le 07 Janvier 2009, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport

, * Jean DENIZON, conseiller, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Jeanne STUTZMANN, présidente a fait un rapport