[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes Requête n° : 1032/23 Ordonnance n° : 90200 du 29 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 21-19.492 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Requête n°: 58/22 Ordonnance n° : 90772 du 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-20.177 Demandeur: Mme [H] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: X 21-20.666 Demandeur: Mme [B] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 1200/23 Ordonnance n° : 90371 du 4 avril 2024

[J] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Endants Nouvelle Aquitaine Requête n° : 653/22 Ordonnance n° : 91223 du 1er décembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-11.225 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[T] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 663/22 Ordonnance n° : 91281 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE

[Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 660/22 Ordonnance n° : 91278 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 656/22 Ordonnance n° : 91274 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE

[Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 661/22 Ordonnance n° : 91279 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 659/22 Ordonnance n° : 91277 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE

[R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes Requête n° : 657/22 Ordonnance n° : 91275 du 8 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-23.109 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-21.576 Demandeur : la société 1Finity services Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-22.547 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.512 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-20.824 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-21.615 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales