L'AJE oppose qu'au regard des circonstances de l'interpellation d'[Z] [L] - notamment son refus d'obtempérer après avoir commis diverses infractions, sa fuite lors d'une course poursuite au cours de laquelle

L'intéressé a de nouveau été condamné par le tribunal correctionnel du Val de Briey, le 28 mars 2019, à une peine de six mois d'emprisonnement pour un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, refus

A B, ressortissant marocain, né le 2 novembre 1975, a été interpellé le 16 juillet 2022 et placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, refus d'obtempérer et dégradation de

à une mesure de sécurité définie par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service ou refuser d'obtempérer

Le ressortissant étranger qui a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée et de placement en zone d’attente et qui a refusé d’obtempérer à un réacheminement pris pour l’application de cette décision

Elle indique, en outre, que ces faits constituent une résistance violente aux injonctions des personnels et un refus d’obtempérer.

résultant de la fiche pénale fournie sur l'audience, prononcée le 18 févier 2016 par le tribunal correctionnel de Carpentras à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour délit de fuite après accident, refus

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de dire que faute pour le syndicat général CGT des personnels du CHU de Toulouse d'obtempérer

le 28 octobre 2015 à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, lequel a ensuite été révoqué, assorti d'une obligation de réaliser des heures de travaux d'intérêt général pour des faits de refus

La Rochelle du 27 janvier 2025 à une peine de neuf mois d'emprisonnement pour des faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, conduite d'un véhicule sans permis, refus

En cas de refus d’obtempérer à cette sommation, les agents compétents sont autorisés à utiliser des armes à feu.

4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai JRDP - 27/22 - 2ème page Exposé de la cause Par requête en date du 15 décembre 2022, reçue

Interpellé pour des faits de conduite en état d'ivresse, détention de stupéfiant et refus d'obtempérer aux forces de l'ordre, il a fait l'objet, le 25 avril 2024, d'une troisième obligation de quitter

, et consistant à devoir vider sa poubelle et sa corbeille après chaque fin de service, a réitéré son refus d'obtempérer les 02, 03, 15, 16, 18, 19, 29, 30 avril 2013.

de donner son carnet de correspondance à un surveillant, menacé de gifler cette personne, avoir refusé d'obéir au personnel d'éducation et de direction, tutoyé le principal, fait usage de son téléphone

A C, ressortissant tunisien né le 12 juin 2000, a été interpellé le 16 août 2022 dans la ville de Billy-Montigny après avoir refusé d'obtempérer alors que les services de police lui demandaient d'arrêter

D... a violemment tapé dans la porte de sa cellule et a refusé de s’arrêter, en dépit des injonctions à se calmer du personnel pénitentiaire.

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a refusé

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 17 décembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 17 décembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire