courant, ni d'entraîner automatiquement la résiliation de la convention de compte courant qu'elle a conclue avec la banque.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 18 juillet 2022, la Banque populaire du sud demande en substance à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions,

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n° 731.05.3113.

Y... et que Jean-François A..., successeur de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football

l'exigibilité des concours et/ou la clôture du compte courant, c'est dans ces conditions que, par courrier du 8 décembre 2015, la concluante a dénoncé le crédit autorisé sur le compte courant, à l'issu

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [X] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02] Le 27 juillet 2018, la BRED Banque populaire a consenti

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Y] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

premier pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a consenti à une société des concours financiers, parmi lesquels une ouverture de crédit en compte

courant à la date du dernier relevé, c'est-à-dire le 31 décembre 1980, sans rechercher si, aucune remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré à un compte

Pour les besoins de son activité, elle a ouvert un compte courant auprès de la Sa Banque Rhône-Alpes.

faites par la société sur le compte courant tenu par la Fédération du Crédit mutuel de Bretagne (la banque) entre le 5 décembre 1985 et le 18 janvier 1986 ainsi que l'annulation de cessions de créances

ouvert dans les livres de la Banque Populaire ; les relevés bancaires pour le compte ouvert auprès du Crédit Mutuel pour les mois de janvier à novembre 2020 inc1us; et ce, sous astreinte provisoire

société ABA, au titre d'une redevance d'utilisation des aéronefs, d'autre part, d'une somme de 1 000 000 francs au profit de la Scop participation et d'une somme de 640 000 francs au profit de Alter Banque

La SARL BAIES-ALU disposait d'un compte courant professionnel auprès de la BANQUE CIC OUEST et bénéficiait de facilités de crédit.

Par ailleurs, s'agissant du solde débiteur du compte professionnel, la cour relève que la banque produit la convention de compte, ainsi que les relevés de compte.

Ce virement est effectué du compte épargne de monsieur [T] vers le compte courant.

a déclaré une créance de 203 372,17 euros, au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; que cette créance, admise à titre chirographaire pour ce montant, a été réduite à une certaine somme

Il en résulte que n'est pas prescrite l'action de la banque en paiement du capital dû, le délai de prescription y afférant courant à compter du 6 septembre 2014, date de la déchéance du terme, et le commandement