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57 542 résultats pour « saisine de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

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CC

cr

613725e9cd580146774217b3

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Yves, - Le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00422

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.475 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[TX] [IK], [NY], [IZ], [YL], [TF] et [DR] en accusation des chefs de viols en réunion après avoir relevé que « le visionnage des vidéos et de rush qui ont été saisis permet d'apprécier le fonctionnement

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cr

61372575cd5801467741de52

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non déterminée du chef de faux et usage

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CC

cr

61372629cd580146774236c1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372598cd5801467741f0f9

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n 910 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

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cr

6137267ecd58014677426000

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'escroquerie, a rejeté sa

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cr

61372571cd5801467741dc9b

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE ET VILAINE sous l'accusation de vols avec arme ; Vu le mémoire

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cr

6137261bcd58014677422fc5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

, dès lors, les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Et attendu que la chambre d'accusation était compétente, qu'il en est de même de la cour d'assises devant laquelle l'accusé a été renvoyé, que la

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cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

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cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

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TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026P00372 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des

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cr

613725dccd5801467742112b

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

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cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6079a8509ba5988459c4c973

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

d'accusation, se sont déclarés incompétents ; "1 ) alors qu'il appartient à la juridiction du premier degré, saisie d'une demande de mainlevée de contrôle judiciaire, de statuer dans les dix jours

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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du RHONE, spécialement composée, sous l'accusation

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cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01670

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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