Se plaignant de désordres résultant de travaux engagés par la SCI, M. [S] a agi en indemnisation des préjudices subis.

[W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Saint Pancrace, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Elisa, dont le siège est .

avaient donné à la société B et G neige et mer immobilier (la société B et G) un mandat non exclusif de vendre un bien immobilier, ont signé un compromis de vente avec un tiers le 10 mai 1999 ; que la SCI

président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Frejus FL, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Sogebail et Cicobail, et après en avoir

Maunand, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sharina, de Me Bertrand, avocat des consorts [W]-[T], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [I] et associés

Bureau, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société D2 Félé, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions assurance et de la société

V...) ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que la SCI Jyf (la SCI) a confié la rénovation de son immeuble à l'Eurl L...

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Clos des Roses, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financement réalisation, et après en avoir

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Kernéo et M.

X..., de la SCP Lévis, avocat de la SCI Chanphil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre

mises en demeure ; que la société Le Fond du Val a assigné en référé-provision la SCI, laquelle, se prévalant de malfaçons, a sollicité une expertise ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI

A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme X... et de la SCI du Domaine du Fond Tailleur, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes

, de la SCP L.

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 février 2018), que, par acte du 14 avril 2011, la société civile immobilière de construction Les Résistants (la SCI