Y... dans son attestation en soulignant qu'il était "ex-directeur général de la société à l'origine de la signature des garanties d'emploi frauduleuses" ; qu'en affirmant que l'attestation de M.

refusant d'admettre que les appareils de jeux installés et exploités par la SARL Manèges X..., qui étaient dûment autorisés par un arrêté municipal définissant le périmètre forain de la commune et soulignant

conclure qu'il ne remplissait pas la condition de perception d'appointements fixes posée par l'article L. 761-2 du code du travail, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de l'exposant soulignant

[A] [Q] à l'égard du personnel administratif de l'agence, sans autre précision et sans invoquer aucun fait précis, et d'un courrier du médecin du travail du 8 septembre 2011 soulignant la

caractérisé l'existence du préjudice découlant de l'infraction poursuivie ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, soulignant

poursuivis ; que tel a bien été le cas de Maurice X..., dont la défense montre qu'il n'y a eu pour lui aucune incertitude à cet égard ; "alors qu'en ne répondant pas aux conclusions de Maurice X... soulignant

Dailly mobilisées auprès du CIC et restées impayées (3 946 267,39 francs) sous déduction d'un compte courant créditeur ; "alors que la cour d'appel n'a pas ainsi répondu aux écritures du demandeur soulignant

lieu de faire application de l'article 2279 du Code civil qui régit l'action en revendication ; "alors, enfin, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions d'appel de la demanderesse soulignant

de la vérité ; "alors que la chambre d'accusation, qui a ainsi affirmé que l'inculpation ne repose que sur les déclarations de la partie civile, n'a pas répondu au mémoire de la partie civile soulignant

suite, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de la partie civile soulignant

à caractériser l'homicide involontaire lorsque le dommage est direct ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas davantage répondu aux chefs péremptoires des conclusions d'appel des parties civiles soulignant

maire de la commune de le T..., qui utilisait les services municipaux pour assurer la promotion d'un syndicat, relatant une décision de justice rendue en précisant qu'elle était frappée d'appel, en soulignant

société Fostrans avait souligné dans ses conclusions qu'il fallait trouver une grue de substitution pour procéder au retirement de la grue sinistrée de la société Fostrans et la pose des poutres, soulignant

de contrefaçon n'apparaît donc pas caractérisé ; "alors que les juridictions d'instruction qui ont omis de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la société LCF partie civile soulignant

X... soulignant que le domicile de celui-ci, qui constituait en même temps le domicile légal de sa mère, était situé depuis le 1er juillet 1989 à Paris, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer

intellectuelle; alors, d'autre part, que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non pas en fonction des différences dont l'allégation de "très légères" est démentie par les constatations soulignant

leur décision de'ne pas reprendre le travail, n'avait pas été licencié pour ces faits mais pour motif économique plusieurs mois plus tard, sans répondre au moyen décisif des écritures du liquidateur soulignant

sans prendre en compte, pour déterminer ce qui relevait des conditions habituelles de travail de la salariée, la fréquence des déplacements réalisés en certains lieux dont justifiait l'employeur en soulignant

publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone définie en application de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante