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5 217 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747793

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [K] fait valoir, à titre principal sur le fondement de la garantie pour vices cachés, que : - profane, il a procédé aux vérifications de tout acheteur sérieux, - le vendeur professionnel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66177da4e5d80f0008c2e73a

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

faire l'objet d'un libre usage sur les moteurs de recherche, de surcroît dans le cadre d'un référencement 'naturel', - l'absence de concurrence déloyale et parasitaire, à défaut de faits distincts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306787_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B expose avoir été isolée de ses collègues dans un bureau au motif qu'elle était " sourde ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106077_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement. / Les associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale joignent leur déclaration

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100574_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1 ". 11.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163cffd74df0e9c0194f819

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MAI 2010 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (Vietnam) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-condamner la Société Socotec à payer à Mesdames X... et Anne-Marie Y... : -Une indemnité provisionnelle de 143520,00 € TTC au titre des honoraires et coût de dépollution, -Une indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y

6253cad3bd3db21cbdd8c339

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

avoués à la Cour et assisté de Maître LE DOUGUET avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Monsieur Christophe Y..., né le 13 Avril 1963 à LIBREVILLE (GABON), de nationalité Française, Profession

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c98

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Boinot, Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11163

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

. - L'article 9C de la convention d'établissement révisée stipule : « les salariés sont tenus au secret professionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de base légale de considérer, sur le fondement du II de l'article 238 bis K du code général des impôts, que le bénéfice dégagé par la société San Francisco Autocenter l'a été dans un cadre extra-professionnel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163964c5fe465b53b77f543

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Une information a été ouverte pour abus de confiance, complicité de faux et usage à l'encontre de Mme [R] et pour abus de confiance , complicité de faux et usage à l'encontre de Mr [V]; les mises en examen

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0120cdc6046d4757cce2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] a obtenu un permis de construire d'une maison à usage d'habitation avec un étage et une piscine et deux permis de construire modificatifs.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b559e76c5d9057df80080

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[W] [Y] et à Mme [M] [V], indivisément par moitié entre eux, un bâtiment à usage d'habitation avec terrain attenant d'une superficie de 1 ha 63 ares et 30 centiares situé sur la commune de Truinas (Drôme

Source officielle
TJ

Référés expertises

668d7c6953e3bdd07785be92

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAISON INDIVIDUELLE, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Donner acte à TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE de ses protestations et réserves d’usage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300630

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande du Groupement forestier Midi-Pyrénées en indemnisation du préjudice consécutif à l'institution d'un périmètre de protection rapprochée d'une source

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00998

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316013_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves d'usage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... ne conteste pas s’être moqué de l’usager durant l’appel, élément qui ressort des vidéos produites, l’intéressé adoptant une attitude irrespectueuse et incitant cet usager à poursuivre ses propos à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... ne conteste pas s’être moqué de l’usager durant l’appel, élément qui ressort des vidéos produites, l’intéressé adoptant une attitude irrespectueuse et incitant cet usager à poursuivre ses propos à

Source officielle

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