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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747793
6 avril 2023
Monsieur [K] fait valoir, à titre principal sur le fondement de la garantie pour vices cachés, que : - profane, il a procédé aux vérifications de tout acheteur sérieux, - le vendeur professionnel
Chambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
faire l'objet d'un libre usage sur les moteurs de recherche, de surcroît dans le cadre d'un référencement 'naturel', - l'absence de concurrence déloyale et parasitaire, à défaut de faits distincts
2ème chambre
DTA_2306787_20250610
10 juin 2025
Mme B expose avoir été isolée de ses collègues dans un bureau au motif qu'elle était " sourde ".
7ème Chambre
DTA_2106077_20240311
11 mars 2024
Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement. / Les associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale joignent leur déclaration
juge unique (7)
DTA_2100574_20230210
10 février 2023
Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1 ". 11.
1ère chambre civile B
6163cffd74df0e9c0194f819
4 mai 2010
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MAI 2010 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (Vietnam) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE
1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
-condamner la Société Socotec à payer à Mesdames X... et Anne-Marie Y... : -Une indemnité provisionnelle de 143520,00 € TTC au titre des honoraires et coût de dépollution, -Une indemnité de
Cour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
avoués à la Cour et assisté de Maître LE DOUGUET avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Monsieur Christophe Y..., né le 13 Avril 1963 à LIBREVILLE (GABON), de nationalité Française, Profession
soc
613722e3cd58014677402c98
7 mai 1997
Boinot, Soury, Besson, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11163
3 octobre 2018
. - L'article 9C de la convention d'établissement révisée stipule : « les salariés sont tenus au secret professionnel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
de base légale de considérer, sur le fondement du II de l'article 238 bis K du code général des impôts, que le bénéfice dégagé par la société San Francisco Autocenter l'a été dans un cadre extra-professionnel
6163964c5fe465b53b77f543
14 décembre 2010
Une information a été ouverte pour abus de confiance, complicité de faux et usage à l'encontre de Mme [R] et pour abus de confiance , complicité de faux et usage à l'encontre de Mr [V]; les mises en examen
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0120cdc6046d4757cce2
23 avril 2026
[J] a obtenu un permis de construire d'une maison à usage d'habitation avec un étage et une piscine et deux permis de construire modificatifs.
1ere Chambre
627b559e76c5d9057df80080
10 mai 2022
[W] [Y] et à Mme [M] [V], indivisément par moitié entre eux, un bâtiment à usage d'habitation avec terrain attenant d'une superficie de 1 ha 63 ares et 30 centiares situé sur la commune de Truinas (Drôme
Référés expertises
668d7c6953e3bdd07785be92
2 juillet 2024
MAISON INDIVIDUELLE, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Donner acte à TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE de ses protestations et réserves d’usage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300630
21 juin 2018
est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande du Groupement forestier Midi-Pyrénées en indemnisation du préjudice consécutif à l'institution d'un périmètre de protection rapprochée d'une source
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00998
12 juin 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316013_20240223
23 février 2024
août 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves d'usage
Chambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
D... ne conteste pas s’être moqué de l’usager durant l’appel, élément qui ressort des vidéos produites, l’intéressé adoptant une attitude irrespectueuse et incitant cet usager à poursuivre ses propos à
DTA_2403315_20260203
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