H... en qualité de souscripteur du contrat d'assurance du véhicule conduit par M.

Vu les conclusions récapitulatives : - du 23 juin 2008, pour la société ACM IARD, appelante tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la société SERENIS ; - du 10 juin 2008, pour Agnès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, agissant poursuites et diligences

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

et pour lesquelles elle n'a pas cotisé ; elle n'aurait pas pu souscrire à l'assurance ITT non proposée par la CNP pour les investisseur locatifs et n'a subi aucune perte de chance de ce chef, pas plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Rhône-Méditerranée, société anonyme d'assurances

PIREYRE, président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° B 19-24.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° T 19-15.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

d'adhésion au seul nom de Mme Y... ; qu'elle a perçu des primes moindres.

_____ Audience publique du 22 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1427 F-D Pourvoi n° K 17-27.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° R 14-29.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° S 17-19.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du souscripteur.

devant le TGI de PARIS, - Monsieur [E] est souscripteur du contrat d'assurance litigieux dès lors qu'il a été souscrit pour lui par Monsieur [V] son mandataire, - le contrat n'a pas été résilié à son

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société EMPORIUM S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ..., en cassation