C..., la société Entreprise Méditerranée bâtiment, l'association syndicale libre « Le Mas de la colline », la commune de Z... et l'association syndicale libre « CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION _______

Christian X..., demeurant ..., pris en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T. de la Fédération Communication et Culture CFDT, II - Sur le pourvoi n° M 96-60.263 formé par le syndicat C.F.T.C. du Spectacle

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

et de la gestion des aménagements après leur réalisation sera précisée par une convention entre le syndicat et la commune ou communauté de communes, propres à chaque aménagement.

société INTER LOCATION, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de : 1°) Le syndicat

Invoquant l'inexécution par la société Juansa de ses obligations, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia [Localité 5] (le syndicat des

[F] et huit autres copropriétaires l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], M.

S... des combles constitue une partie privative et non une partie commune ; Le Syndicat des copropriétaires affirme qu'il s'agit de parties communes, mais il lui appartient de le prouver et, sur ce point

[F] [J], 2°/ à Mme [H] [J], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic

B... et autres dirigées contre la délibération du 13 décembre 1991 du syndicat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDES ARROSANTS DU CANAL DE SAINT-TROPEZ.

Y... ; que, poursuivi pénalement pour abus de confiance commis au préjudice du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val des pins (le syndicat), qui s'était porté partie civile, M.

[Q] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse

des copropriétaires des dégradations subies par les parties communes de l'immeuble, postérieurement à l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 2006 jusqu'à la restitution de l'immeuble après jugement

autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal d'instance du douxième arrondissement de Paris, au profit du Syndicat

Depuis l'année 2009, diverses procédures ont opposé ces sociétés au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias.

[L] C/ Syndic. de copro.

(Bouches-du-Rhône), 2 / du syndicat CFDT, services et commerces, ... 1er (Bouches-du-Rhône), représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

de la section de Joux, dans la commune de Gentioux-Pigerolles ; Vu la requête présentée par la dame Z..., les dames Y... et Zilber, les sieurs X...

Se plaignant de différents désordres, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la SCI en référé aux fins d'expertise le 2 octobre 2012.