Après le décès de son mari, Mme K... est devenue usufruitière de l'intégralité de sa succession et en a assuré la gestion. Elle a consenti des donations à chacune de ses filles.

connexité, joint les pourvois n° V 16-12.847 et n° X 16-12.895 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2015), que Mme [U] et Mme [K], respectivement nue-propriétaire et usufruitière

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), qu'usufruitière, dans un immeuble en copropriété

A... sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire ; que ceux-ci ont demandé la suppression de vues irrégulières pratiquées dans l'immeuble et donnant sur leur terrain ; Attendu que M.

X..., nu-propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné Mme Y..., usufruitière de ce lot, en remboursement de sommes avancées par lui en paiement de charges de copropriété ; Attendu

[S] et Mme [E] sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire d'un lot n° 21 dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

Par acte du 15 mai 2014, [N] [B], usufruitière, et Mme [O], sa fille, nue-propriétaire, ont fait signifier à M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 2°/ ALORS QUE la renonciation unilatérale à usufruit sans contrepartie suppose une intention libérale de l'usufruitier

Madame B... et Monsieur R... s'étant séparés à la fin de l'année 2008, Monsieur R..., aux termes d'un acte authentique du 30 décembre 2010, a cédé à Madame B... l'usufruit lui appartenant et portant sur

alors même qu'elle avait opté dans le cadre de la succession de son mari, en date du 5 novembre 2014 pour l'usufruit légal de l'universalité des biens meubles et immeubles de la succession sachant que

Toutefois, ils échouent à prouver que Mme [M] [C] aurait volontairement démembré l'usufruit avant son décès.

leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait avoir l'usufruit

. ; que la régularité du congé quant à la personne de son auteur s'apprécie à la date de sa délivrance ; qu'il résulte de l'interprétation de l'article 595 du code civil que l'usufruitier a qualité pour

En premier lieu, aux termes de l'article 605 du code civil : " L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

il était alors superflu d'en revendiquer la nue-propriété, - ils ne peuvent être condamnés à payer les frais d'enlèvement, de destruction et de gardiennage, lesquels doivent être supportés par l'usufruitière

autorisant expressément la répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire : « Si une part est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions

relevé que Mme [E] [V], pourtant également associée de la SCI, n'a pas signé cet acte, ce qui confirme que seuls les usufruitiers et le nu-propriétaire y ont concouru.

Raymond X... , usufruitier de 221 parts de la SNC Saint-Michel avait, en effectuant un apport de 14 145 000 francs le 26 octobre 1999, sous couvert d'une augmentation de capital suivie d'une réduction