Après avoir relevé que les contrats de vente conclus entre la société Actimeat et la société Star portaient sur la fourniture de viande bovine destinée à être incorporée dans des plats cuisinés et que

de matériels informatiques réalisées entre les mains des prévenus par Philippe Z... et Claude A... se sont parfois succédées à peu de jours d'intervalle selon un rythme peu compatible avec celui de ventes

véhicules, pour laquelle il a servi d'intermédiaire, ont été retrouvés s'agissant de la période courant à partir de février 1991 et jusqu'à février 1994; que, par ailleurs, il dispose d'un train de vie

nullité de la citation ; "aux motifs que la citation délivrée au prévenu le 18 août 1998 indique qu'il lui est reproché "d'avoir à Olivet, entre le 29 novembre 1993 et le 8 juillet 1994, exposé à la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-40.952 formé par la société Allianz Via Assurances, société anonyme, dont le

d'un constat établi par un huissier de justice les 25 juin et 22 septembre 1993 que les preneurs ont modifié la destination des lieux, l'huissier ayant relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie

U... a placé la somme de 495 140 euros sur un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte auprès de la société Cardif assurance vie (la société d'assurance) et contracté, d'une part, un prêt d'un

Je viens de l'acheter 4800 e j'estime que la clim doit être fonctionnelle " - " La clim elle marche madame, ca peut être il faut remplir le gas et ce au feu vert vous pouvez remplir à 49,90 TTC' après

de filles recrutées au Nigéria qui étaient vendues et destinées à venir en France pour s'y prostituer ; qu'en statuant ainsi, quand la première série de motifs était susceptible de caractériser à elle

A a acquis le 28 janvier 2011, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement situé rue Folles Brises à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), dont la construction a été achevée le

location et une perte de valeur des biens, l'acquéreur a assigné le vendeur, son mandataire, les notaires et les sociétés notariales, la banque et l'assureur du prêt pour obtenir l'annulation de la vente

sans factures, tant à destination de la Sarl Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n 1) ; que les ventes de linge de lit, de table et d'ameublement à destination de la

irresponsabilité sur le plan financier, -qui s'est accrue depuis la réconciliation des époux,- constitue une violation nouvelle des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie

et de le condamner à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie

un vin blanc ; que, par conséquent, Cécile X... avait suffisamment différencié les éléments décoratifs et les mentions obligatoires d'étiquetage des vins, de sorte qu'aucune confusion n'était possible

tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Aedificia participations, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Edelis, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Allianz vie

du 6 juin 2024 en tant qu'il interdit la vente ambulante de nourriture sur les plages; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Gilles Croix de Vie le versement d'une somme de 3000 euros au

; QUE MALLOL N'AYANT PAS OBTENU L'AUTORISATION REGLEMENTAIRE DE PLANTER DES VIGNES SUR LES PARCELLES VENDUES, A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT L'ANNULATION DE LA VENTE, POUR CAUSE D'ERREUR ; ATTENDU QUE

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Par ordonnance de référé du 10 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Vienne a : - condamné la société Autochange [V] à restituer le véhicule à M.