AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

En application de l'article 373, alinea 2 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la reprise d'instance par voie de citation effectuée par M. [BB]. 2.

[F] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pascal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 décembre 1993 et 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X..., Y... et Z..., ont reçu notification de l'arrêt de cassation respectivement les 3, 4 et 2 décembre 2003 ; qu'ils ont saisi la cour de renvoi par lettre recommandée du lundi 5 avril 2004 ; que, par

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

[K], en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société New Naf Naf, de leur intervention. 2.

Il est donné acte à M. et Mme [C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atelier génie climatique et la société Gueguen toulc'hoat. 2.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés [G] [V] et [N] [A] [X], respectivement prises en leur qualité de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société Averal menuiseries. 2.

Le pourvoi est maintenu à l'égard de Mmes [TH] [F] épouse [AI] et [D] [YD] [VH] épouse [F]. 2.

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt du 2 mars 1992 d'avoir déclaré irrecevable son appel interjeté contre le jugement du 11 février

Il est donné acte à M.et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société la grande fabrique. 2.

[Z] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à Mme [W] [F], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 9], 4°/ à Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à M.

Il est donné acte à la société [T] [Y] et associés, en qualité de mandataire liquidateur de la société Green Power, de sa reprise d'instance. 2.

Sylvagreg, QBE Europe SA/NV, Bureau Véritas construction, QBE Insurance Europe Limited, MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, HLM Flandre Opale Habitat, Demeyere, Georges V Ingénierie et la SMA. 2.