Vu le recours, enregistré le 13 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande

DES JURES SUPPLEANTS, ALORS QU'UN DES JURES TITULAIRES AVAIT ETE IRREGULIEREMENT RADIE POUR INCOMPATIBILITE, D'UNE PART, PARCE QU'IL N'EST PAS CONSTATE QU'IL FIT PARTIE DU SERVICE ACTIF DES EAUX ET FORETS

André, Jean-Paul et Georges X... et le Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot (GFA), dont les terres de cultures sont situées à proximité de la forêt de Mareuil-en-Brie, ont demandé à l'Office

l'enregistrement de l'acte du taux réduit prévu à l'article 703 du Code général des impôts en contrepartie de l'engagement, pris dans l'acte d'acquisition, de soumettre pendant trente ans les bois et forêts

demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe ouvert en 2004 pour le recrutement par le centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts

aménagements paysagers », ainsi que la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le chef du service régional formation et développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), établissement public dont le siège

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche n'est pas admis.

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B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine lui a refusé le

représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 du préfet de la Somme portant enregistrement des installations de méthanisation exploitées par la société La Forêt

représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 du préfet de la Somme portant enregistrement des installations de méthanisation exploitées par la société La Forêt

A C et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Toulon la condamnation, d'une part, de la commune de Bagnols-en-Forêt à leur verser la somme de 99 000 euros en réparation des préjudices subis du

demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur du centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts

LE CONTRAT PASSE ENTRE LA SOCIETE DES PEPINIERES DU QUERCY-AUVERGNE ET LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU LOT PERMETTAIT A CETTE DERNIERE DE COMPENSER PAR LES VERSEMENTS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat