H..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de MM.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur

... est associée d'une société civile immobilière propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrite comme électrice

D..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de seize électeurs, dont Mme X..., inscrits sur la liste électorale de la commune du Castellet ; Attendu que M.

X..., tiers électeur, alors, selon le moyen, qu'il a été inscrit sur la liste électorale de Campagna de Sault en décembre 1997, qu'il a utilisé ce droit civique lors des élections du 15 mars 1998, et que

élections des membres du comité d'entreprise, qui ont eu lieu le 1er juillet 1992, au sein de la Régie des transports de la Côte-d'Or, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'est pas prouvé que les 19 électeurs

Henri Z..., électeur inscrit sur la liste de la commune de Bassignac-Le-Haut (Corrèze), contre une décision de la commission administrative les ayant inscrits sur la liste électorale de cette commune,

X..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors que son épouse verserait la taxe foncière pour un immeuble situé à Pézenas où ils ont élu domicile, et serait donc contribuable au sens de l'article

la réticence dolosive d'EDF, ayant consisté à accorder un tarif préférentiel et une garantie d'économie sur les coûts d'exploitation, afin de persuader l'utilisateur d'adopter la formule du "tout électrique

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 avril 2022 Cassation M.

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

X... sur la liste des électeurs du collège cadre et agents de maîtrise de la société pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que le tribunal instance, qui a relevé que ni la définition

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Font-Romeu, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté la radiation de M. X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

Bernard X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Ildiko X..., tiers électeur qui a été débouté de sa demande de radiation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse A..., tiers électeur inscrite sur la liste électorale

premier tour des élections des délégués du personnel ayant eu lieu le 8 janvier 2001 au sein de la société Maxedis, alors, selon le moyen, que le refus de l'employeur de lui communiquer la liste des électeurs

travail, validé les élections alors que le protocole préélectoral, selon lequel le vote devait se dérouler de façon électronique, ne comportant pas de dispositions permettant d'assurer l'identité des électeurs