(RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : SARL PARIS 13, dont le siège social était au 41 rue Albert 75013 Paris – RCS B 509.463.964, représentée par son liquidateur

, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème arrondissement de Paris, en la personne de son représentant légal domicilié chez Mme A, représenté par le cabinet d'avocats

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me X..., avocat de la société Huitenes Albertus France

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général TATU ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social et économique de la société Storengy France, de la SARL Le Prado-Gilbert,

et Potier de La Varde, avocat de la SCI de l'avenue Albert Camus et de la société Sinvim et Cie, de Me Choucroy, avocat de la société des entreprises Petit, de la SMABTP et de l'entreprise Guiguin Touzot

ALERTE AMBULANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

A C, représenté par Me Robert, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

syndical CGT, demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Béthune (élections professionnelles), au profit de la société en nom collectif Sommer Allibert

Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Dominique, Maurice, Gaston B..., demeurant rue Albert Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Paul, Claude

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Impexo et de la SCI Générale Immobilière

Une pièce complémentaire a été produite par l'EHPAD Albert Artilland le 22 mai 2023, et a été communiquée.

Une pièce complémentaire a été produite par l'EHPAD Albert Artilland le 22 mai 2023, et a été communiquée.