Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

ALAIN UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "LES MARES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOCHE ASSOCIEE A LA VILLE DE MACON, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR CET

Jean-Marie et Alain X..., cogérants du GAEC, ont inscrit sous leur seul nom un warrant agricole sur le registre le 14 juin 1990 ; que la récolte 1990 ayant été cédée à la société Giroux, celle-ci a réglé

Alain, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (13e chambre) en date du 17 juin 1985 qui, pour vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU MOIS D'AOUT 1962, ALAIN X..., PARTI DE FRANCE METROPOLITAINE EN AVION POUR SE RENDRE EN MARTINIQUE, A RECU

Alain, - F... Jean, - D...

Alain Y..., représentant syndical CGT, demeurant La Jambe de bois la Hollande à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 3°/ M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est

Alain X..., demeurant ... l'Indien, 13006 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral

Alain Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Alain X..., demeurant ... ; M.

TROIS PASSAGES SUIVANTS : VOUS M'AVEZ IMPOSE L'ACCOLADE, TANDIS QUE QUELQUES SEMAINES PLUS TARD, ET A MON INSU, VOUS AVEZ CREE LA COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DONT LE TRESORIER ETAIT M ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

toque : E1200 INTIMÉ Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Paris 16ème Porte Dauphine, représentant l'Etat [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Alain

Alain X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1996 et 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain Y..., demeurant

Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I...

CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Mme Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.