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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224acd580146773fbc00
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stark and sons, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
Usufruitière ... 66310 ESTAGEL assignée à sa personne le 27 Janvier 2003 Madame Marie-Andrée E...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301
5 avril 2018
19 janvier 2016), que l'écrivain Antoine L..., disparu le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, a laissé pour lui succéder sa veuve, Consuelo F..., épousée sans contrat de mariage, sa mère, Andrée
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00042
4 février 2026
électrique à particulier ou à professionnel, le loueur s'engage directement pour la France métropolitaine ou indirectement, au travers de son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre
613721a7cd580146773f5b32
28 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.651 formé par la Bank of credit and commerce international
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300252
28 mai 2025
immobilière, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 2°/ à la société Les Rousses, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Royal Estate and
613722f4cd58014677403a75
27 janvier 1998
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1995), que la société Amsterdam international bank and trust company B.V.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542
29 mai 2024
_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Métro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Métro Cash and
61372169cd580146773f385c
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ... la Vieille Principauté d'Andorre, en cassation
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
Z... dont elle s'est séparée très rapidement après la naissance de l'enfant, qu'à la suite du décès de Pierre-André, sa famille et sa belle-famille se sont rapprochées et investies au quotidien dans
Jgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant, demeurant [Adresse 2] ANDRYES
Sociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d9
29 mai 2020
Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale
61372338cd58014677406fee
10 février 1999
Compagnie générale de location (CGL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Anor
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté
cr
6137264ccd58014677424795
30 avril 2003
- il résulte des constatations de l'arrêt repris des premiers juges que la société qui devait apurer le T1 hollandais et en faire un nouveau permettant la destination finale de la marchandise vers Andorre
CHAMBRE 06
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
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