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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210377
24 mai 2017
24 mai 2017
40 les Houillères se fournissaient en masques avec une augmentation graduelle au fil du temps et de l'apparition dans les années 80 de masques jetables de plus en plus utilisés ; - les masques étaient
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Le corps humain est exposé à des lavages fréquents et donc à la disparition rapide de matières exogènes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
1 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c127eadebb7307d1f0c
24 mai 2011
24 mai 2011
versement des cotisations retraite précomptées pour l'année 2008 auprès des organismes concernés pour chacun des salariés intimés, sans qu'il soit besoin de prononcer une astreinte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur la base d'un montant horaire de 24 euros, qui permet de prendre en compte la spécialité des aides nécessaires à l'assistance de Mme C du fait de la gravité des troubles l'affectant, et d'une année
Source officielle5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2013, à 13,34 pour l'année 2014, à 13,45 euros pour l'année 2015, à 13,54 euros pour l'année 2016, à 13,66 euros pour l'année 2017 et à 13,83 pour l'année 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
31 octobre 2013
En tout cas, si tu le gardes tu t'en vas » et explique qu'elle a finalement, sur l'insistance de sa chef d'agence, choisi d'avorter ; qu'« elle m'a convaincu pendant des années que je n'étais pas faite
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
11 avril 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
* l'indemnité de 4 827,68 euros réclamée par le maître d'ouvrage au titre de l'intervention des services municipaux n'est pas justifiée ; * il n'est pas établi que les interventions des sociétés Lafarge
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
12 mai 2022
2013, 1.200 euros pour l'année 2014 et 1.218 euros pour l'année 2015.
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle4ème chambre
DTA_2300711_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La liquidation de la taxe exigible au titre des livraisons à soi-même d'immeubles neufs taxées en application du 2° du 1 du II de l'article 257 peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
d'assurance, - dire et juger que le fait générateur du sinistre étant la contamination de Madame [Z] par le virus de l'hépatite C, il y a lieu de le rattacher à une année précise d'assurance, soit l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Il y a lieu en conséquence de débouter la SARL [L] de ses demandes concernant les pertes d'exploitation antérieures à l'année 2005.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2313214_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le 17 mai 2016, il a été pris en charge au sein de l'hôpital Delafontaine en raison d'un syndrome occlusif et d'une éventration ombilicale contenant des anses grêles.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
22 août 2023
2016, 416,46 heures pour l'année 2017, 321,31 heures pour l'année 2019 et 73,88 heures pour l'année 2019) et un total global de 950,40 heures dont le demandeur a pris soin de déduire les heures non effectuées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
10 mai 2022
retenons pas la notion d'un syndrome fibrose emphysème, dans la mesure où ce diagnostic a été évoqué par défaut et que les examens à la recherche de corps minéraux à la fibroscopie bronchique et au lavage
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ec6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
chemin pour protéger ses petits-enfants de l’accès à la route, que son titre de propriété ne fait mention que d’un passage qui n’est plus utilisé de manière continue et régulière depuis de nombreuses années
Source officiellePage 71 sur 120