LE ROI représentée par Me Karine LANDRY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Philippe X... ... 78160 MARLY LE ROI représenté par Me Catherine ILLOUZ, avocat

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI

Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, P.

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Martin Considérant ce qui suit : 1. M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 à raison

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 instituant une commission

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé Madame MARY Z..., demeurant ...

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

D E, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D E, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 avril 2013), que la SELARL Mary-Laure X..., agissant

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert (Me Inquimbert), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel

A F, représenté par Me Mary, demande au tribunal: 1°) de signaler au procureur de la République, sur le fondement de l'alinéa 2 article 40 du code de procédure pénale, les délits commis par le préfet

YS..., demeurant ... à Marly (Moselle), 45 / de M.

C A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé

no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary

C A et Mme B A, représentés par Me Marty, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Conseil d'Etat annule le décret n° 2004408 du 13 mai 2004 relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage du coût net prévisionnel du service universel des télécommunications pour l'année

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.