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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
3 avril 2025
La société AU SOMMET DE VOS ARBRES entend donc agir à l'encontre du vendeur en garantie des vices cachés et sollicite préalablement une expertise judiciaire.
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] plusieurs courriers recommandés afin qu'ils élaguent et taillent ses arbres situés en limite de propriété en vain dès le mois de septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il n’est pas contesté que l’arbre qui a chuté sur la voie départementale était un arbre du terre-plein central incorporé à la voirie routière et que la chute de cet arbre a produit des débris pouvant endommager
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* dans le dossier ' PC [M]' : les deux sous dossiers : requête Sealynx et Armor Lux qui contiennent des fiches de contact chez Armor lux et chez Sealynx, anciennes clientes de Maghreb Solutions, ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000822_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000823_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400667_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans ces conditions, le lien de causalité entre cette chute d’arbre et les dommages subis par Mme A..., alors usagère de la voie publique dont l’arbre la bordant est un accessoire, est établi.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DU LIBOURNAISc/S.A
63c649a8be43307c9013b29e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ARBA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Point n°3° : dans le cas d'une nouvelle urgence (arbre déraciné), des mesures seront à prendre en urgance ; passage d'un élagueur pour débit de l'arbre. » Faisant valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
21 février 2011
Elle fait observer que l'expert s'est borné à émettre des hypothèses en ce qui concerne le cintrage de l'arbre de la turbine depuis sa réparation en 1994, et que le « fouettage » de l'arbre allégué par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et que le projet ne prévoit pas la plantation d'un nombre d'arbres suffisant, les arbres déjà présents ne pouvant être pris en compte pour l'appréciation des dispositions en cause ; - le dossier est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Selon le lexique du PLU : « Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 15/20 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ensuite, le plan de masse indique que six arbres seront plantés et deux seront conservés tandis que la notice indique que sept arbres seront plantés et deux arbres conservés.
Source officielle1ère Chambre
érante ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agirc/Leff Armor communauté
DTA_2303790_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : le diagnostic d’assainissement effectué par Leff Armor communauté, obligatoire dans le cadre d’un achat immobilier, est erroné ; la responsabilité de Leff Armor communauté, en charge
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
L'appelant fait valoir le bon état végétatif de son arbre. Il soutient que toute action d'élagage sur son arbre aurait pour effet de compromettre sa stabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f643e
10 mars 1992
10 mars 1992
Lanorgant BP. 4, Plouvorn (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société en commandite simple de droit allemand Arno
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ces conditions, la demande de la société Armor Immo était devenue sans objet à la date du jugement attaqué. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C et Mme F ont adressé au département des Côtes-d'Armor, autorité compétente en matière portuaire, une demande indemnitaire préalable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301471
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2012), que le 24 janvier 2009, au cours d'une tempête, des arbres
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