des articles 1224 et 1229 du Code civil et condamner alors monsieur [Q] [M] à payer à la S.A.

1343-2 du code civil, à compter du 20 février 2023, - condamné M.

1134 du Code civil, L. 210-2 du Code de commerce (ex article 2 Loi du 24 juillet 1966) et L. 223-27 du Code de commerce (ex article 57 de la loi du 24 juillet 1966) ; Mais attendu, d'une part, qu'en

- Condamner Madame [K] à payer à la société In'Li une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1328 et 1690 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que ce n'est pas la société Cajou, en liquidation, qui oppose l'acte de cession, mais M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1134 du Code civil ; 2 / que constitue une faute grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement le seul fait pour un salarié de consommer de l'alcool sur son lieu de travail

1343-2 du code civil, se décomposant comme suit : - 7368,95 euros au titre des sommes échues au 29 octobre 2025 ; - 1697,92 euros au titre des appels de provisions de charges à échoir du 1er janvier 2026

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que la preuve du paiement, qui

L. 111-1 du code de la consommation, ensemble l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la violation d'une disposition d'ordre public relative

1338 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a procédé à la recherche prétendument omise a constaté que l'accord avait été conclu sans vice du consentement ; que le moyen n'est

suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 et L. 622-25-1 du code du commerce, Vu les articles L. 341-2, L. 341-3 et

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

000 euros à titre de dommages et intérêts, - la capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, * Condamner Monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de : * 40.878,66

1343-2 du code civil, - condamner solidairement la Sas [...] et M.

1343-2 du code civil, - condamner M.