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94 216 résultats pour « Article R562-5 Code de l'action sociale et des familles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 4

—

FICHE N° 4 Famille d'activités Canyonisme. Type d'activités Descente de canyon.

Article R133-9-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

Code de la sécurité sociale

de dépôt d'une déclaration sociale mentionnée aux articles L. 133-5-3, L. 613-2, L. 613-8 du présent code ou L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime, ou la souscription incomplète ou erronée d'une telle déclaration, n'ayant pas donné lieu à

Article D712-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 31

Code rural (nouveau)

légale et conventionnelle mentionnées au 1° de de l'article L. 133-5-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts dues au titre de l'emploi du salarié auprès de la caisse de mutualité

Article 97

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-2, Art. L162-18 - Code de la santé publique Art. L5121-12 - Code de la sécurité sociale.

Article 19

—

Ce régime est géré par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Article 1

—

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers

Article L731-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89

Code rural (nouveau)

Les ressources des assurances maladie, maternité et invalidité garantissant les personnes mentionnées du 1° au 5° de l'article L. 722-10 sont notamment constituées par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-

Article R287-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

, " sont supprimés ; 9° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ; 9° ter A.

Article 25

—

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 151-1 du code de la sécurité sociale s'y appliquent dans les mêmes conditions qu'aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail,

Article 8-1

—

Les dispositions des articles L. 1521-1, L. 1522-1 à L. 1522-6, L. 1523-1, L. 1523-4 à L. 1523-7, des premier et troisième alinéas de l'article L. 1524-1, des articles L. 1524-2, L. 1524-3, L. 1524-5, L. 1524-5-1, L. 1524-5-2, L. 1524-5-3 et L. 1524-

Article D582-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

Code de la sécurité sociale

b) enfant âgé de moins de vingt-cinq ans, résidant sous son toit et remplissant les deux conditions suivantes : i) enfant qui dispose de ressources inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code

Article D331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 97

Code de la construction et de l'habitation

mentionnées au 2 de l'article R. 832-20 et les logements-foyers dénommés “ habitat inclusif ” mentionnés au a du 2° de l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles dont le projet a reçu un avis favorable de la conférence des financeurs

Article R1233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues : 1° Aux articles 47 à 52 et au troisième alinéa de l'article 54 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception

Article L5421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99

Code du travail

sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ; 2° Aux allocataires atteignant l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du même code ; 3° Aux allocataires bénéficiant d'une retraite attribuée en application des articles

Article R741-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30

Code rural (nouveau)

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.

Article L1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 119-2 du même code.

Article 2

—

Il a également la responsabilité des missions de défense et de sécurité des ministères définies par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.

Article 5

—

-Ont créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-5-2 ; Art. L162-1-16 II.

Article 18

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

—

au profit de chaque catégorie de bénéficiaires précisée par le présent chapitre et relevant : 5° De la formation militaire à compétence territoriale prévue aux articles R. 2513-5 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 6° De la

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