Esimese Astme Kohtu määrus (kolmas koda), 19. veebruar 1997.#Intertronic F. Cornelis GmbH versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tegevusetushagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-117/96.

Esimese Astme Kohtu presidendi määrus, 1. veebruar 2006.#Endesa, SA versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Ajutiste meetmete kohaldamine - Koondumiste kontroll - Kiireloomulisus.#Kohtuasi T-417/05 R.

Esimese Astme Kohtu määrus (teine koda), 21. oktoober 1993.#Nutral SpA versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Vastuvõetavus.#Kohtuasi T-492/93 ja T-492/93 R.

le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z... a sous-affrété à la société Marseille Fret le navire " Astor

ET LA VEUVE DE SERVAS ONT ASSIGNE, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LAZAREFF, LA SOCIETE HERTZ-FRANCE ET LA COMPAGNIE L'ASTREE, ASSUREUR DE LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE ; QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS

CONDUISAIT LA VOITURE AUTOMOBILE DE SON FIANCE, X..., ASSIS A COTE D'ELLE, LORSQU'ELLE PROVOQUA UN ACCIDENT QUI CAUSA DES BLESSURES A SA FUTURE BELLE-MERE, LA DAME Z..., EPOUSE X..., TRANSPORTEE DANS LE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 FEVRIER 1976), GUIRAUD, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ASTRE,

manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.Aux termes de l'article 885 D du code général des impôts alors en vigueur : " L'impôt de solidarité sur la fortune est assis

D'autre part, aux termes de l'article 885 D du code général des impôts, alors en vigueur : " L'impôt de solidarité sur la fortune est assis et les bases d'imposition déclarées selon les mêmes règles et

; - les spécialisations qui l'intéressent ne sont pas proposées dans les lycées de son secteur ; - le lycée où elle a choisi de s'inscrire offre les filières et options correspondant à ses aspirations

Elle soutient que : - son père étant décédé, elle est la bénéficiaire effective des distributions de dividendes sur lesquels ont été assis les prélèvements en litige ; - dès lors qu'elle est non-résidente

C/ DESCHOOLMESTER Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 07 Décembre 2001 ARRET DU 25 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400

lorsque le transport est justifié par l'état du malade dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; que l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 énonce que le transport assis

transport est justifié par l'état du malade, dans les conditions prévues à l'arrêté prévu par l'article R. 322-10-1 du même code ; que l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 énonce que le transport assis

Il doit toutefois être constaté que la machine était dotée d'un système d'aspiration en flexible, le temps de recevoir le matériel d'aspiration rigide et définitif.

décembre 2008 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée par la SELARL RICHARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SARL ASLI

cour d'appel qui a constaté que Mme X... avait été déclarée, à l'issue de la visite de reprise le 20 février 2003, apte à la reprise du travail à mi temps de l'emploi d'opérateur avec réserves (poste assis

général des impôts tels qu'une installation électrique spécifique d'un montant hors taxe de 27 917,91 euros, une réserve d'eau incendie d'un montant hors taxe de 9 700 euros ainsi qu'un système d'aspiration