CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200281

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 8222-3 du code du travail « les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur

Source officielle

Page 71 sur 11980

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de l'article 1843-2 [1843-4] du code civil, d'une part, que dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ses droits par la société, sans que leur valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande principale d'annulation de la vente et sa demande subsidiaire de dommages-intérêts à hauteur de la différence entre le prix de vente et la valeur des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002526508

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Anastasia Paschali, Anna Prokopiou, Konstantina Sinni, Aglaia Tzantzalou, Christina Bougoulia, Athanasia Pitsini

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC002188008

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula Lazou, Evaggelia Badianoudi, Athanassia

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57117

Admin. suprême

22 juillet 2002

22 juillet 2002

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63c8ef23dc5b777c90993046

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Selarl Athena prise en la personne de Me [D] [S] a été assignée en intervention forcée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63c8ef23dc5b777c90993048

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Selarl Athena prise en la personne de Me [C] [R] a été assignée en intervention forcée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a734dc79f9f0614fca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300582

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a infirmé le jugement rendu le 22 août 2014 seulement en ce que celui-ci a retenu une valeur de 18 euros le mètre carré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b9739e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PARIS - RG n° F16/07576 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 INTIMEE Me [W] [G] (SELARL ATHENA

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178ea

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir précisé que la valeur des parts sociales de la société X... fruits et légumes que l'expert commis par le tribunal est chargé de déterminer le sera au jour du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Ces commissions devaient ainsi être comprises dans la valeur en douane déclarée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001593806

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

  Søren Nielsen   Nina Vajić   Greffier   Présidente Liste des requérants   Dimitrios ABDELIDIS Andreas ATHANASIOU Athanasios BLACHOS Paraskevi VOYATZI Sofia-Eleni VOSNIDI Anastasia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f804045a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

7 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris, a, sur assignation de l'URSSAF, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Tigre Blanc [Localité 7] et a désigné la SELARL Athena

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417235

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

comptable de l'action Orange dans les comptes de France Télécom, soit 11,80 euros, avait pour effet de porter la moyenne des "valeurs centrales" de 8,50 à 9,30 euros ; qu'il en résulte encore que le prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le 4 juin 1998, notifié à la société commissionnaire en douane un procès-verbal d'infractions pour fausses déclarations dans la désignation du destinataire réel des marchandises importées et dans la valeur

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422065

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

A... lors du contrôle, mentionnait pour le même véhicule un prix de vente de 60 000 francs ; " alors, d'une part, que, concernant la valeur du véhicule Triumph TR5B, vendu à M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

part, que l auteur d un délit ou d un quasi délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu il a causé ; qu en se fondant sur la circonstance que les matrices litigieuses n° auraient qu une valeur

Source officielle
CC

civ1

613724b5cd58014677417b75

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

Source officielle