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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d3cd580146773eeb30
3 novembre 1988
3 novembre 1988
avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec92
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme M
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef440
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier, avocat de la Fédération des oeuvres Laïques, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef569
15 février 1989
15 février 1989
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f1206
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137212acd580146773f1831
14 mars 1990
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18e5
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1964
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI La Corniche
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1965
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI La Corniche
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b0a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d3
4 avril 1990
4 avril 1990
Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de l'Office départemental des HLM du Territoire de Belfort, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20df
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la compagnie La Prévoyance
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f224a
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société du Grand
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edf17
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, successeur de Me Calon
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dc6
1 février 2000
1 février 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137235fcd58014677408e8a
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408fa6
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372366cd58014677409452
1 février 2000
1 février 2000
Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372368cd5801467740952f
29 février 2000
29 février 2000
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372369cd580146774096e0
1 février 2000
1 février 2000
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 71 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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