D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès

S'il soutient, en revanche, ne pas être à l'origine de ces usages, il est constant que l'agent était en possession de ce badge lors de la perquisition de son casier professionnel le 26 novembre 2019 et

Matúš KARABIN Fitness centre 15/10/2020 9. 16967/21 25/03/2021 Peter KOSTKA Fitness centre 15/10/2020 10. 17260/21 25/03/2021 Peter MARCINA Fitness centre 15/10/2020 11. 17262/21 25/03/2021 Mikuláš BADO

Un mémoire a été enregistré le 13 janvier 2025 pour la société SNEF, représentée par Me Bado (SELARL Abeille et associés), et n'a pas été communiqué.

frauduleusement votre carte essence et votre badge télépéage professionnels.

L’accès au troisième étage se faisant par badge, elle n’avait pas d’autre moyen pour y accéder.

assortie d'un sursis ; - alors qu'il est placé en congé maladie, des personnels de la gendarmerie n'ont cessé d'appeler son père sans motif valable ; - après la notification du projet de mutation, son badge

code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de l'arrêté du maire de Dunkerque du 17 juillet 2023 en ce qu'il interdit la circulation des véhicules des riverains détenteurs d'un badge

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

Nachida CHORFA Greffier lors des débats.......................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé.................................................Madame Neila BACO

[H] [E] a été licencié le 19 décembre 2002 au motif du refus de délivrance par l'autorité préfectorale du badge d'accès en zone réservée et de l'absence d'autre poste correspondant à ses qualifications

d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr

C de remettre au CROUS les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

F C, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du

de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner à Mme Iback's de lui restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Mme [J] [R] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS

[L] tendant à la réalisation de travaux, de mise en conformité, de remise de double de clés, badge, clés de la cave, condamné M.